Donation temporaire d’usufruit : quels sont ses avantages fiscaux ?

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par Ingrid Bernard

Vous étudiez encore et vous recevez des aides financières de vos parents pour payer votre loyer ? La solution qui s’offre à vous pour optimiser cette aide est la donation temporaire d’usufruit.

Dans cet article, on va vous parler ce dispositif de démembrement de propriété ainsi que ses véritables avantages.

Donation temporaire d’usufruit : c’est quoi exactement ?

La donation temporaire d’usufruit est un acte qui cède une partie des droits de propriété d’un bien immobilier durant une durée déterminée.

Après le délai convenu, les parents retrouvent la pleine propriété du bien sans faire aucune démarche spécifique. Ce type de donation permet aux parents de ne pas payer les charges liées à la détention d’un bien immobilier tout en aidant leurs enfants financièrement.

Le principe de fonctionnement de ce dispositif

Les parents décident de transmettre temporairement l’usufruit d’un appartement à leurs enfants. Pour ce faire, il faut d’abord signer un acte notarié avant tout transfert de droits.

La valeur fiscale de cette donation se calcule en fonction de la durée et du montant du bien :

  • 23 % de la pleine propriété pour une durée de 0 à 10 ans
  • 46 % de la pleine propriété pour une durée de 11 à 20 ans
  • 69 % de la pleine propriété pour une durée de 21 à 30 ans

Quels sont les avantages fiscaux de cette donation ?

La donation temporaire d’usufruit est exempte de l’impôt sur la fortune ou IFI. Et si la donation se fait à travers un enfant, la diminution qui s’applique sur la valeur du bien est de 100 000 euros par parent et par enfant.

Du coup, pour fixer les droits de succession à payer, il faut que la valeur de l’usufruit temporaire sur un bien immobilier soit moins de 435 000 euros.

Cependant, il faut faire des simulations de calcul des impôts pour ne pas défavoriser l’usufruitier.

Quels sont les types de biens qui conviennent à cette donation ?

Un appartement est l’un des types de biens qui s’adapte à ce type de donation. Puis, vous avez également :

  • Des titres ou des valeurs mobilières
  • Des terres agricoles
  • Des biens immobiliers résidentiels
  • Des parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier)

Cependant, n’oubliez pas que si vous êtes soumis à un régime matrimonial étranger, vous devez vous renseigner sur les conséquences fiscales et successorales d’une donation temporaire d’usufruit. Et pour cause, il existe parfois des dispositions légales du pays de résidence.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.