Don manuel : avez-vous une idée des risques de cette pratique ?

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par Ingrid Bernard

Le don manuel est une stratégie qui mise sur la simplicité et la praticité pour transmettre les biens à ses héritiers sans avoir recours au service d’un notaire.

Le don manuel semble très avantageux mais ce système détient des risques juridiques, fiscaux et familiaux souvent insoupçonnés.

Dans cet article, on va vous aider à comprendre ces risques pour ne pas avoir des mauvaises surprises.

Don manuel : c’est quoi exactement ?

Quand on parle de don manuel, la méthode consiste à remettre un bien qui n’est pas immobilier directement à une personne à qui l’on veut le céder. Puis, il faut faire une déclaration de ce transfert à l’administration fiscale. C’est pendant cette déclaration qu’il faut payer les droits de mutation.

Même si le processus parait très simple, vous devez prendre en considération certaines précautions pour être sûr de ne pas avoir des problèmes dans le futur.

Risques judiciaires

Si vous avez choisi de faire un don manuel, le principal atout de cette stratégie réside dans le fait qu’elle ne demande pas l’intervention d’un notaire. Mais même si vous économisez beaucoup, c’est toujours un risque car l’absence d’un notaire ne vous promet pas une sécurité accrue.

Pour valider un don manuel, il n’est pas nécessaire d’avoir un acte écrit. Mais pour ces quelques situations particulières comme les donations entre époux ou les assortissants d’une condition ou charge, cela est nécessaire.

Il est possible également que les autres membres de la famille contestent le bénéficiaire du don manuel. Ils peuvent remettre en question la réalité ou encore la validité du don.

Risques fiscaux

Si le bénéficiaire du don manuel est un descendant, il va profiter d’un abattement fiscal sur les droits de mutation à titre gratuit. Toutefois, cette exonération n’a lieu qu’une fois tous les 15 ans et toute nouvelle donation qui se fait dans cette période va être taxée.

Il faut donc programmer à l’avance les donations manuelles qui se font de manière successive. De cette façon, il est possible d’avoir des meilleurs avantages fiscaux.

Risques familiaux

Le don manuel est susceptible de créer des embrouilles au sein de la famille, surtout si certains héritiers sont privilégiés par rapport à d’autres. Pour ce faire, on vous conseille d’avoir un notaire lors de la procédure de donation pour empêcher les éventuels conflits.

Pour la prévention de ces tensions, la solution est de répartir les dons entre les héritiers de manière équilibrée. Il est possible de procéder à des dons manuels distincts ou autres méthodes de transmission patrimoniale.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne Parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celles de Netflix. Rédactrice pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et j'adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.