En France, près d’un mariage sur deux finit en divorce, selon l’INED. De plus, l’initiative vient toujours des femmes dans 75 % des cas. D’ailleurs, on connaît le premier motif de séparation des couples français.
L’infidélité comme première cause
La plupart des mariages en France finissent par un divorce pour bien des raisons. On compte parmi elles le mauvais caractère ou l’égoïsme du conjoint. Toutefois, la première place des causes revient à l’infidélité. Les cabinets d’avocats L&A et JPT déclarent que l’adultère provoque le divorce dans plus d’un tiers des cas en France.
Toutefois, cette trahison ne suffit plus en elle-même pour mettre fin à un mariage selon l’article 212 du Code civil. Cet article affirme que l’adultère « n’est plus une cause systématique de [prononcé du] divorce. » D’ailleurs, la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce a ôté le caractère péremptoire de l’infidélité.
De ce fait, la décision revient au juge de l’affaire pour prononcer le divorce ou non, selon les circonstances. Par exemple, il faut savoir si l’acte a eu lieu durant la séparation de fait des époux. Pour sa part, le site demarches.interieur.gouv du ministère de l’Intérieur a son avis sur le sujet. En effet, il déclare que « la réconciliation des époux intervenue depuis les faits reprochés empêche de les invoquer comme cause de divorce. »
Divorce en France : 4 manières pour y parvenir
Il existe 4 manières pour parvenir à une dissolution judiciaire du mariage en France. Premièrement, il y a le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel. Les époux et leurs avocats rédigent une convention de rupture du contrat de mariage d’un commun accord.
Ensuite, il y a le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Dans ce cas, les conjoints n’ont pas trouvé d’entente sur les effets de la décision de rupture. Cela concerne le partage des biens, la garde des enfants et bien d’autres. Il y a aussi le divorce pour faute qui vient d’un manquement aux devoirs et obligations de l’un des époux. Le juge peut le prononcer aux torts exclusifs de l’un des partenaires ou aux torts partagés du couple.
Enfin, il y a le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette mesure implique que le couple ne vit plus ensemble depuis une année révolue. L’exigence de ce délai prend fin quand l’initiative de la demande vient des deux parties. Toutefois, le site de l’administration française précise : « La rupture de [la] vie commune doit être volontaire. L’emprisonnement ou l’hospitalisation ne sont pas des motifs de cessation de cohabitation. »
