Le système des aviseurs fiscaux, en place depuis 2016, offre une récompense financière à ceux qui dénoncent des fraudeurs fiscaux. Notamment celle qui implique des montants supérieurs à 100 000 euros. Cette mesure a permis à l’État de récupérer 110,32 millions d’euros en 2021. En dénonçant une fraude fiscale, vous avez non seulement la possibilité d’aider l’État, mais vous pouvez également recevoir une récompense. Cela peut aller jusqu’à 15 % des droits recouvrés dans les affaires de grande importance.
Cela concerne quelles fraudes ?
Le système des aviseurs fiscaux ne concerne que les fraudes fiscales impliquant des montants estimés supérieurs à 100 000 euros. Cette limite a été fixée délibérément pour dissuader les conflits de voisinage et les règlements de compte entre particuliers.
Ainsi, le dispositif vise principalement les manquements aux règles fiscales. En particulier au niveau international, ainsi que les fraudes à la TVA. Pour rappel, les aviseurs fiscaux doivent être des personnes extérieures à l’administration publique. De plus, ils bénéficient d’un total anonymat.
Des résultats prometteurs
Depuis sa mise en place, le système des aviseurs fiscaux a permis de recouvrer 90 millions d’euros de pénalités dès 2019. Deux ans plus tard, ce montant a atteint 110,32 millions d’euros, dont 90 % provenant d’une seule affaire de fraude fiscale. En échange de leurs informations, six informateurs ont reçu un montant total de 1,83 million d’euros.
Ces résultats encourageants ont conduit la DGFiP à prolonger le programme au moins jusqu’au 31 décembre 2023. Cependant, il est important de noter que toutes les dénonciations ne se traduisent pas par un recouvrement de créances. Pour cause, la moitié des 237 signalements effectués entre 2017 et 2021 ont été classés sans suite.
Les avantages pour les dénonciateurs de fraudeurs fiscaux
En plus de contribuer à la lutte contre la fraude fiscale, les dénonciateurs peuvent bénéficier de récompenses financières intéressantes. Dans les affaires de grande envergure, ils peuvent même recevoir jusqu’à 15 % des droits recouvrés. Ce qui peut représenter une somme considérable. Ainsi, cela offre une incitation supplémentaire pour les personnes ayant des informations sur des fraudes fiscales à les signaler aux autorités compétentes.
