Vous ne savez peut-être pas que l’Etat récompense les citoyens qui dénoncent des fraudeurs à l’administration fiscale. Si la fraude est vérifiée, vous pouvez empocher une grosse somme.
Cette nouvelle mesure fait parler beaucoup d’elle mais chaque année, elle reste avantageuse pour de nombreuses personnes. En effet, depuis quelques années, le fisc rémunère les personnes qui ont le courage d’alerter des cas de fraude fiscale.
Cela signifie que dénoncer une personne qui fait de la fraude à la Direction générale des Finances publiques peut vous aider à gagner beaucoup d’argent. Mais il faut que la personne soit coupable de ses actes.
Quel est ce dispositif lancé par le fisc ?
Baptisé « rémunération des aviseurs fiscaux », ce dispositif a été lancé en 2017 pour expérimentation. Il permet à des personnes de dénoncer les fraudes fiscales pour avoir une belle récompense.
S’il a été destiné initialement à l’évasion fiscale internationale, il y a eu une extension à toutes les fraudes fiscales.
D’après le ministère de l’Economie, le nombre d’aviseurs fiscaux a connu une augmentation pour un chiffre de 102 en 2021. La mesure a dû se terminer le 31 décembre 2023 mais un élargissement s’est réalisé dans le cadre du projet de loi de finances 2024.
D’après Bercy, les aviseurs fiscaux figurent dans le cercle familial de la personne qu’ils comptent dénoncer. On parle surtout « des conjoints en conflit avec leur partenaire ou des frères et sœurs qui ne s’entendent pas ».
Il y a aussi « des comptables qui décident de ne plus cautionner les pratiques frauduleuses de leur client ».
Quelle est la valeur du chèque donné aux aviseurs fiscaux ?
C’est le directeur des Finances publiques qui détermine la rémunération des aviseurs fiscaux. Ce chèque se fait en fonction de la qualité des informations fournies aux enquêteurs du fisc. L’indemnisation peut se faire si la fraude excède les 100 000 euros.
Pour ce faire, l’aviseur fiscal peut empocher jusqu’à 15% de la somme récupérée par les impôts après l’enquête. De manière concrète, une fraude d’un coût de 200 000 euros peut rapporter jusqu’à 30 000 euros.
Pour dénoncer une fraude fiscale, vous devez contacter l’administration fiscale par téléphone ou e-mail. Ou vous vous rendez directement au centre fiscal.
Vous pouvez aussi faire appel à un avocat. L’ouverture d’une enquête exige des faits entièrement détaillés et surtout d’une gravité importante.
Une fois ces conditions remplies, l’administration fiscale va procéder à un contrôle pour confirmer la certitude des faits.
