Le démarchage téléphonique est devenu de plus en plus fréquent, causant de nombreux désagréments aux consommateurs. Cependant, raccrocher au nez n’est pas la solution la plus efficace pour se débarrasser des appels incessants. Ainsi, il est préférable de connaître ses droits et d’utiliser les services mis à disposition par le gouvernement français.
Encadrer le démarchage en imposant des règles
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est soumis à des règles plus strictes. Ces dernières sont établies par la loi du 24 juillet 2020. Ce, dans le but d’encadrer le démarchage et de lutter contre les appels frauduleux. Les professionnels du démarchage téléphonique doivent respecter certaines obligations sous peine de sanctions financières. Par ailleurs, la DGCCRF veille au respect de ces règles. Parmi les obligations pour les call-centers, on retrouve :
- Ne pas appeler les personnes inscrites sur la liste Bloctel, sauf consentement préalable ou si elles sont déjà clientes.
- Respecter les plages horaires autorisées (lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h). Les appels le samedi, le dimanche et les jours fériés sont interdits.
Ne pas appeler avec un numéro masqué ou un numéro commençant par 06 ou 07. - Ne pas appeler plus de quatre fois par mois (30 jours calendaires) pour proposer la même offre. Une fois qu’une personne a exprimé son refus, il ne faut jamais la rappeler.
Ces règles s’appliquent à tous les secteurs, à l’exception de la rénovation énergétique, où le démarchage téléphonique est totalement interdit. En conséquence, les professionnels qui ne respectent pas ces règles s’exposent à des amendes. Celles-ci vont jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.
S’opposer au démarchage téléphonique grâce à Bloctel et aux applications
Les consommateurs souhaitant se protéger des appels indésirables peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel. C’est Opposetel qui gère cette liste sous l’autorité de la DGCCRF. Ainsi, l’inscription permet de s’opposer au démarchage téléphonique pour jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe et mobile. Il suffit de se rendre sur le site officiel bloctel.gouv.fr et de fournir ses coordonnées pour être tranquille.
En cas de réception d’appels commerciaux non sollicités même après l’inscription, il est possible de signaler ces appels abusifs. Pour ce faire, rendez-vous sur le même site et remplissant un formulaire en ligne. La DGCCRF peut alors enquêter et sanctionner les professionnels fautifs.
De plus, il existe des applications gratuites qui permettent de filtrer les appels indésirables. Ce, en se basant sur une liste noire de numéros signalés par les utilisateurs. Par exemple, l’application mobile Orange Téléphone propose cette fonctionnalité pour tous les opérateurs. Il suffit de la télécharger et de l’activer. La communauté gère cette application. Ce qui signifie que les utilisateurs peuvent signaler les numéros frauduleux. Ainsi, cela permettrait à d’autres utilisateurs de les bloquer. Cela s’avère souvent plus efficace que Bloctel, car de nombreux centres d’appel ignorent cette liste.
Les centres utilisent ces indicatifs téléphoniques
Pour éviter de répondre aux appels non sollicités, il est possible de filtrer les numéros commençant par certains indicatifs téléphoniques. Cependant, il faut noter que de nombreux centres d’appel ne respectent pas ces indicatifs. Pour cause, les consommateurs ont rapidement banni ces numéros. Voici quelques exemples d’indicatifs à filtrer :
- France Métropolitaine : 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949
- Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 09475
- Guyane : 09476
- Martinique : 09477
- La Réunion et Mayotte : 09478 et 09479
