Déclaration d’impôts : ce formulaire est à remplir nécessairement pour éviter l’amende de 150 euros

Mis en ligne le
par Ingrid Bernard

A chaque printemps, tous les foyers français participent à la déclaration d’impôts. Cette année, le fisc va vérifier cette nouveauté appliquée déjà l’année dernière. Il s’agit du formulaire dédié aux propriétaires. Attention, la tolérance sera zéro.

Les contribuables qui tentent de ne pas se soumettre à cette nouvelle règle vont être passibles d’une amende de 150 euros. On parle en effet de l’obligation des propriétaires de faire une déclaration de leurs logements.

Si cette nouveauté a fait son entrée en vigueur l’an passé, les autorités fiscales vont miser sur la vigilance cette année pour son application.

Si vous l’oubliez ou vous la négligez, le fisc va appliquer la tolérance zéro. Il pense qu’il s’agit d’une règle déjà connue de tous et « nul n’est censé ignorer la loi ».

Les biens immobiliers sont à déclarer

On peut lire sur le site du Service public que : « Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l’occupez (habitation principale ou secondaire) et l’identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement ».

Il faut ainsi déclarer tout changement au niveau des biens immobiliers : un nouveau locataire, un bien devenu inoccupé, un logement principal qui devient une résidence secondaire ou encore l’achat d’un nouveau bien.

Quelle est la démarche à faire ?

Si vous êtes concerné par cette déclaration, rendez-vous directement dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers ». Elle se trouve dans votre espace personnel sur la plateforme impots.gouv.fr.

Mentionnez si vous êtes le résident du logement ou non. Si oui, il faut préciser le titre : résidence principale ou secondaire.

Si non, vous devez souligner s’il s’agit d’un bien locatif. Pour cela, il faut bien préciser l’identité des locataires, la période d’occupation à compter du 1er janvier dernier et facultativement le montant du loyer.

Il est possible aussi que le local est occupé de manière gratuite ou s’il est vacant.

Si vous ne remplissez pas cette déclaration de biens immobiliers, vous pouvez recevoir une amende de 150 euros. L’année précédente, l’administration fiscale a repoussé plusieurs fois la date limite de la déclaration des biens immobiliers à cause des problèmes techniques.

Pour cette année, la déclaration se fera jusqu’au 1er juillet 2024.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.