Ayant débuté le 13 avril dernier, la campagne de déclaration des revenus 2023 va bientôt se terminer pour certains contribuables. En effet, les habitants de certains départements doivent faire leur déclaration avant le 25 mai 2023 à minuit. On vous dévoile tous les détails dans cet article.
Déclaration de revenus : des dates limites qui diffèrent
La déclaration de revenus 2023 a commencé le même jour pour tous les contribuables français, le 13 avril 2023. Depuis cette date, chacun a dû se rendre sur son espace personnel impots.gouv. Cela leur a surtout permis de consulter leur feuille d’imposition avant de valider la déclaration. Toutefois, on remarque que les dates limites diffèrent pour tous les contribuables selon le calendrier fiscal.
Par exemple, les déclarations papiers doivent parvenir au fisc avant le 22 mai prochain par voie postale. Bien évidemment, le cachet de La Poste servira de justificatif pour la date d’envoi. Pour les déclarations en ligne, la date varie encore selon les numéros de départements.
Des sanctions en cas d’omission
Il faut savoir qu’en cas de retard, l’administration fiscale a prévu une sanction. A ce propos, on a pu lire sur le site service-public.fr : « Si vous déclarez vos revenus en retard, vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard. »
Dans les faits, la liste ci-après fait état des sanctions à encourir en cas de retard :
- En l’absence de mise en demeure : vous vous exposez à une majoration de 10% de l’impôt dû ;
- Après une mise en demeure et un dépôt de votre déclaration de revenus dans les 30 jours suivants : 20% de majoration de l’impôt dû ;
- Après une mise en demeure et lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les 30 jours suivants : 40% de majoration de l’impôt dû.
Les départements concernés par la date limite du 25 mai 2023
Ainsi, les habitants des départements suivants ont jusqu’au jeudi 25 mai 2023 pour remplir et valider leur déclaration de revenus. Faute de quoi, ils devront subir les sanctions prévues par l’administration fiscale. En fait, il s’agit des départements 1 à 19.
Dans l’ordre, on y compte l’Ain, l’Aisne, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche et les Ardennes. Il y a aussi l’Ariège, l’Aube, l’Aude, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, le Cantal, la Charente et la Charente-Maritime. Pour finir, on y compte également le Cher et la Corrèze.
