La session de déclaration de revenus 2023 a déjà débuté depuis le mois d’avril. Le fisc a alors fait parvenir une déclaration pré-remplie auprès des contribuables. Seulement, un étrange événement lié à des comptes pré-cochés intrigue certains d’entre eux.
Déclaration de revenus : des comptes à l’étranger pré-cochés
La déclaration de revenus de cette année a généré beaucoup d’interrogations liées aux comptes enregistrés à l’étranger. En effet, ces cases arrivent souvent pré-cochées sur la déclaration pré-remplie de certains contribuables. Il leur arrive alors de les décocher, ce qui fait apparaître une note de la DGFiP à l’écran. La note se lit comme suit : « Vous avez déclaré en ligne l’année dernière un compte bancaire à l’étranger ou l’administration a eu connaissance de la détention d’un tel compte dans le cadre des échanges d’informations entre pays. »
Pour expliquer cette note, la DGFiP a déclaré : « Si les cases liées à un compte ou des revenus à l’étranger sont cochées, c’est soit que les contribuables en question l’ont cochée l’an passé, soit parce que nous avons eu une information en ce sens dans le cadre des échanges internationaux. »
Des contribuables possèdent des comptes étrangers sans le savoir
En effet, la DGFiP a une explication très simple. Il se peut que le contribuable possède un compte à l’étranger sans le savoir. Il peut s’agir d’un compte ouvert par les parents depuis leur pays d’origine. Également, il peut s’agir d’un compte ouvert dans un pays européen lorsque le contribuable y travaillait auparavant. Il y a aussi les comptes Revolut avec un RIB lituanien, que le fisc considère comme un compte étranger. On peut également inclure dans cette liste le compte PayPal ou TransferWise. En effet, le fisc considère aussi ces derniers « comme étant déclarés à l’étranger ».
Bien évidemment, cela peut vous être sorti de la tête. Ou alors, vous pouvez n’avoir vraiment aucun compte à l’étranger. Ainsi, la DGFiP confirme que vous pouvez décocher ces cases de votre plein gré si vous en êtes persuadé.
Des sanctions possibles ?
Il se peut que vous possédiez un compte PayPal qui sert uniquement à faire des paiements en ligne. Ainsi, vous n’avez pas à le déclarer comme étant un compte à l’étranger. A ce propos, la note du fisc dans l’info-bulle affirme : « ne sont pas concernés les comptes qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats (…) pour un montant inférieur à 10 000 euros par an pour l’ensemble des comptes ».
Toutefois, vous devez quand même faire attention à certaines règles. En effet, il ne faut pas omettre de déclarer les comptes détenus à l’étranger. Cela vaut aussi pour les revenus générés par ces comptes. En cas de dérogation à cette règle, vous risquez une grosse amende. Dans les faits, cette amende peut s’élever à 1 500€ par compte non déclaré.
