La période de déclaration de revenus est en cours en France. Elle offre l’occasion de faire le point sur les aides sociales que nous devions déclarer et celles qui sont exemptes d’impôts. Effectivement, c’est ce que nous allons voir dans cet article.
Déclaration de revenus : Les aides sociales exonérées d’impôts
Certaines aides sociales sont exonérées d’impôts. Elles ne doivent donc pas être incluses dans la déclaration de revenus, indépendamment de leur montant. Voici donc les prestations concernées :
- Prestations familiales de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
- Allocations logement telles que l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement social (ALS) et l’allocation de logement familial (ALF).
- Prime d’activité.
- Revenu de solidarité active (RSA).
- Aides exceptionnelles versées selon certains critères sociaux, comme la « prime de Noël ».
- Prestations perçues en cas de handicap, que ce soit pour vous-même ou pour un membre de votre famille.
Les prestations à déclarer selon un plafond
En revanche, on doit déclarer certaines prestations si elles dépassent un certain plafond. En effet, il s’agit principalement des aides versées par les entreprises. Voici les plafonds d’exonération à ne pas dépasser pour ces aides :
- Chèque-restaurant ou carte restaurant : 6,50 €.
- Chèques-vacances : 1 709,28 €.
- Frais de transport en commun pris en charge par l’entreprise jusqu’à concurrence de 50 %.
- Frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel ou forfait mobilité pour le vélo : 700 € (200 € pour le carburant).
- Chèque emploi service universel (Cesu) ou forfait de services d’aide à la personne : 2 301 € par an.
Les indemnités journalières imposables
Par ailleurs, il faut noter que certaines indemnités journalières à caractère social, versées pour compenser une perte de revenu, sont imposables, en totalité ou en partie. Alors, voici les indemnités concernées :
- Indemnités journalières maladie (sauf pour les affections de longue durée).
- Indemnités journalières de maternité, de paternité et d’adoption.
- Pensions d’invalidité.
- Indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, y compris l’indemnité temporaire d’inaptitude.
