De nombreux Français vont quitter leur logement bientôt à cause des impôts !

Mis en ligne le
par Ingrid Bernard

Votre dernière déclaration aux impôts peut vous obliger à quitter votre habitation très prochainement.

D’ici quelques mois, certains Français peuvent être expulsés de leur maison ou appartement à cause de cette nouvelle règle. Celle-ci n’est pas encore en vigueur mais son adoption pourrait se faire en septembre, le mois de son instauration. Elle va ainsi toucher des milliers de Français et les oblige à faire leurs valises.

10 millions de personnes habitent actuellement dans un logement qui pratique un loyer inférieur à celui pratiqué sur le marché. Ce sont les organismes publics qui proposent ces logements à loyer « modéré » aux ménages dont les revenus sont faibles.

Ces habitations s’appellent logements sociaux et en ce moment, près d’1,8 million de familles sont en attente de ces logements (HLM). Cependant, les bailleurs ont du mal souvent à faire partir les familles qui ont connu une amélioration de niveau de vie. Cela va être possible très bientôt à cause des impôts.

Qui sont les Français touchées par cette expulsion ?

Si cette proposition de loi va être adoptée, l’administration fiscale a le droit de diffuser des informations sur vos ressources et votre patrimoine à l’organisme qui se charge de la location du logement.

Si vous possédez un patrimoine important qui vous permet de vous reloger dans un autre logement qu’un HLM, le bailleur va vous obliger à quitter les lieux pour accueillir une autre famille plus vulnérable.

Les bailleurs vont ainsi prendre en compte les biens immobiliers déclarés dans la partie « Gérer mes biens immobiliers ».

Par exemple, depuis que vous habitez dans le HLM, vous avez obtenu un bien grâce à un héritage et vous l’avez fait louer ? C’est un cas qui peut vous contraindre à rendre les clés de votre logement social.

Cependant, le bien devra être équivalent. Pour ce faire, on ne connaît pas les détails d’un « bien équivalent » ni même la zone géographique à ne pas excéder.

Il convient quand même de préciser quelques conditions qui accompagnent ce projet de loi. En effet, le locataire obligé de quitter son HLM à cause de son patrimoine bénéficie d’un délai de 18 mois pour sa préparation et son organisation.

En outre, les personnes âgées de plus de 65 ans ainsi que les familles avec un enfant handicapé ne vont plus faire un déménagement.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.