Couple fraudeur : Condamnation lourde pour fraude au RSA

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par Ingrid Bernard

Un couple de Lorient s'est retrouvé devant le tribunal. Pour raison, les deux avaient menti à la CAF afin d’obtenir le RSA.

Un couple fraudeur de Lorient a été lourdement condamné par la justice pour avoir menti à la CAF. Ce, afin de toucher les aides destinées aux plus pauvres. Le couple avait plus de 500 000 euros répartis sur onze comptes bancaires différents, mais avait quand même perçu 45 000 euros d’aides de la CAF pendant deux ans.

L’histoire de la fraude au RSA

En juin 2021, un couple de Lorient s’est retrouvé devant le tribunal. Pour raison, le couple avait menti à la CAF afin d’obtenir le RSA. En effet, le couple n’avait pas déclaré qu’il possédait plus de 500 000 euros, répartis sur onze comptes bancaires différents.

Le couple avait ainsi perçu 45 000 euros d’aides de la CAF pendant deux ans. Mais quand la CAF a découvert ce qui s’est passé, elle a porté plainte. Pour rappel, les allocataires de la CAF doivent remplir divers formulaires pour demander une aide. Les informations fournies par les demandeurs sont ensuite utilisées pour vérifier leur éligibilité.

Les justifications du couple

Le couple accusé a essayé de se défendre devant le tribunal. L’homme a expliqué qu’il avait ouvert ses différents comptes avec son frère qui résidait en Allemagne. Précisément, le frère avait demandé à l’accusé d’ouvrir les comptes pour vendre du matériel de travaux publics.

Cependant, l’accusé n’a pas pu prouver sa bonne foi, car il n’avait aucune facture à apporter aux juges. La présidente du tribunal a rappelé que le couple n’avait jamais omis de faire les déclarations trimestrielles permettant de percevoir les aides réservées aux plus pauvres.

Les conséquences pour le couple fraudeur

Le tribunal a décidé que le couple devait rembourser la CAF pour le trop-perçu. De plus, les deux fraudeurs ont dû payer des impôts sur l’argent qu’ils n’ont pas déclaré.

Ainsi, la justice a condamné l’homme à 18 mois de prison avec sursis probatoire. Tandis que sa femme a été condamnée à six mois.

Pour conclure, la fraude aux prestations sociales est un délit sérieux en France. Les personnes qui essaient de frauder les systèmes d’aide sociale finissent souvent par se faire prendre, comme l’a démontré la condamnation de ce couple de Lorient. De plus, la CAF vérifie régulièrement les déclarations de ses allocataires pour éviter les fraudes et les abus.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne Parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celles de Netflix. Rédactrice pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et j'adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.