Si vous souhaitez contester un PV que vous avez reçu, il y a certaines solutions pour vous. Ne ratez pas cet article pour en savoir plus !
Un délai de 45 jours
Un PV n’est jamais un cadeau. D’abord, avant que vous vouliez annuler le vôtre, sachez qu’il y a un délai à respecter dans certains cas. Effectivement, un spécialiste dans le droit routier, Maître le Dall, nous apporte un peu plus de précision.
« Vous avez 45 jours pour contester un PV à condition que vous n’ayez pas payé la contravention, parce que sinon cela vaut reconnaissance de l’infraction », explique-t-il.
Dans quel cas peut-on annuler un PV ?
Nous allons vous montrer trois possibilités pour contester un PV. D’abord, au cas où vous êtes mal garé, il se peut que vous receviez un PV. Vous pouvez le faire annuler si, premièrement, il s’agit d’une erreur ou défaut de signalisation. Deuxièmement, en cas d’usage légitime d’un stationnement pour personne handicapée. Troisièmement, en cas d’erreur ou souci de marquage au sol. Enfin, s’il s’agit d’une erreur sur la plaque d’immatriculation.
Pour faire annuler une contravention, vous devez vous rendre dans la rubrique « Désignation ou contestation » du site de l’ANTAI (Agence National de Traitement Automatisé des Infractions). Sinon, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse indiquée sur le PV. Pour prouver votre bonne foi, pensez aussi à envoyer tous les documents et photos nécessaires. La bonne nouvelle est que ce type de PV est supprimé une fois sur deux.
Autres circonstances dont on pourrait contester un PV
Ensuite, en France, l’utilisation de vitres ou de pare-brise teintés à l’avant d’un véhicule est interdite. Cela dit, vous risquez d’obtenir des contraventions. Le montant du PV peut aller jusqu’à 135 € avec une perte de 3 points sur votre permis de conduire en plus.
Rappelez-vous que le propriétaire de la voiture doit régulariser ses vitres. Il se pourrait que vous puissiez faire pencher l’appréciation de l’opacité de la teinte en votre faveur. En effet, certaines personnes ont besoin de ces vitres teintées pour des raisons médicales. Il vous suffit donc d’expliquer par écrit ces différentes raisons.
Enfin, conformément à l’article L121-6 du code de la route, vous devez fournir l’identité et l’adresse de la personne qui avait conduit le jour du PV.
