L’État a proposé une nouvelle ordonnance qui garantira des informations sur la consommation d’eau. Ce, pour chacun des habitants d’un immeuble. On vous explique.
Les directives européennes sur l’eau potable
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a expliqué lundi dernier qu’il est possible de généraliser les restrictions ou les directives pour éviter les pénuries d’eau cet été. Effectivement, le niveau des nappes phréatiques est actuellement bas. Ainsi, Alexandre Loukil, journaliste chez Capital, a indiqué que le gouvernement a mis en place une nouvelle ordonnance.
Pour rappel, la Commission européenne a publié une directive européenne sur l’eau potable en 2020. Celle-ci permettrait d’assurer que tout le monde puisse mieux accéder à l’eau. Elle garantissait aussi la mise en place d’un diagnostic territorial. Cela dit, cette directive permettait de contrôler la qualité de l’eau. Ainsi, les pays européens devaient la transposer pour l’appliquer sur territoire concerné.
Le 22 décembre 2022, François Braun, ministre de la Santé, présentait en conseil des ministres l’ordonnance transposant les directives européennes sur l’eau potable. Le ministre présente certaines règles parues sur le site d’information du gouvernement. Sans doute, celles-ci vous donneront la possibilité d’alléger votre facture d’eau.
Consommation d’eau : Compteur individuel, facture individuelle
On retrouve dans l’article 4 de cette ordonnance 2 mesures importantes. D’ailleurs, les élus locaux et les syndics devront les appliquer. Concernant la première mesure, les syndics de copropriété sont contraints de vous fournir votre consommation d’eau une fois par an. Elle peut être transmise aux bailleurs ou aux propriétaires qui occupent l’immeuble. « Aujourd’hui, la majorité des copropriétés sont déjà équipées de compteurs individuels, mais pas toutes », précise Anabelle Moreira, partenaires syndic chez Cotoit, filiale du Crédit agricole responsable de 400 copropriétés, interrogé par Capital.
Dans le cas d’un compteur collectif, l’ordonnance exige l’installation d’un compteur individuel. De plus, cette mesure prévoit de généraliser les frais individuels. « Quand on met les yeux sur sa consommation, elle recule. L’information est en soi un levier de sobriété », ajoute Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers.
S’assurer de la qualité de l’eau
La deuxième mesure vous permettra de mieux connaître la qualité de l’eau. D’après notre confrère de Capital, le syndic « aura aussi l’obligation de fournir au moins une fois par an une “note de synthèse” attestant de la qualité de l’eau fournie par la commune, l’intercommunalité ou l’établissement public de coopération compétent ».
Vous pouvez consulter cette donnée sur le site du ministère de la Santé. Toutefois, cette mesure vous en informera directement et individuellement. Cela permettrait de poser des diagnostics et améliorer la qualité de l’eau potable de votre commune, si besoin.
