Connaissez-vous cette technique pour aider un proche tout en évitant l’impôt ?

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par Ingrid Bernard

Beaucoup de parents et de grands-parents souhaitent aider leurs enfants ou leurs petits-enfants à une période précise de leur vie. Souvent, ils choisissent de venir à leur rescousse en faisant un don d’argent.

Mais ce n’est pas la seule aide possible. La propriété immobilière peut être un moyen efficace pour aider un proche.

A titre d’information, la propriété d’un bien englobe l’usufruit qui est la jouissance du bien, par exemple le fait de l’occuper. Il y a aussi la nue-propriété : c’est le droit d’en disposer, par exemple de le vendre).

En France, il est possible de faire une cession temporaire de l’usufruit. Cela est appelé donation en termes juridiques. Elle consiste à procurer à une personne la jouissance d’un bien ou les revenus procurés par un bien durant une durée limitée et déterminée à l’avance.

Autrement dit, il s’agit d’une opération de démembrement de la pleine propriété. Une méthode qui permet au propriétaire du bien la transmission de l’usage et de la jouissance de ce dernier durant une période limitée tout en gardant la nue-propriété.

Édouard Grimond, notaire à Lille et porte-parole du bureau du Conseil supérieur de notariat explique : « Le plus souvent, ce sont des parents ou des grands-parents qui veulent aider leurs enfants ou leurs petits-enfants. Ils ont moins besoin de ressources parce qu’ils ont des revenus confortables ou parce qu’ils sont à la retraite et disposent d’un patrimoine suffisant pour vivre. Ils choisissent alors de céder le montant des loyers qu’ils perçoivent à leurs proches, par exemple pour les aider à payer leurs études ».

Cette forme de donation peut se faire pour une durée minimale de 3 ans alors qu’il n’y a aucune durée maximale. A la fin de la cession de l’usufruit temporaire, le nu-propriétaire va récupérer la pleine propriété du bien.

Quels sont les avantages de cette méthode ?

Cette forme de donation présente d’innombrables avantages pour les donateurs. En premier lieu, c’est une manière d’aider les proches comme les enfants ou les petits-enfants dans le besoin.

Ces donataires peuvent ainsi vivre dans le logement ou encaisser les loyers pendant une durée déterminée.

La fiscalité de cette méthode est également un point fort à ne pas négliger. Comme le logement est transmis durant une période limitée, il ne fait plus donc partie du patrimoine des parents ou grands-parents.

Il ne figure pas dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de l’impôt sur le revenu.

Cependant, cet avantage fiscal ne doit pas être la principale motivation de donateurs. Édouard Grimond explique que : « Ce qui doit prévaloir, c’est l’intérêt civil. Mieux vaut voir l’avantage fiscal comme la cerise sur le gâteau ».

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.