Obtenir un logement social peut prendre du temps. En effet, même après avoir effectué toutes les démarches nécessaires et fourni un dossier complet, le temps d’attente moyen pour l’obtention d’un logement social reste élevé. D’après l’INSEE (Institut National des Études Statistiques), seulement 18% des demandes actives ont été satisfaites en 2021. Le délai d’attente moyen est de huit mois, mais en réalité, la plupart des demandes aboutissent après plusieurs années. Cependant, certaines situations donnent lieu à une priorité dans l’accès au logement social.
Les personnes prioritaires pour l’accession au logement social
Il existe des personnes mises en priorité pour l’accès au logement social. En effet, elles figurent sur la liste des demandeurs prioritaires, que l’on peut retrouver à l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation. Sont concernées les personnes :
- Sortant d’un appartement de coordination thérapeutique,
- En situation de handicap ou une personne en situation de handicap à leur charge ;
- Reprenant une activité après un long moment de chômage ;
- Mal logées ou défavorisées ;
- Ayant des difficultés particulières de logement ;
- Dans des situations d’habitat indigne ;
- Hébergées ou logées momentanément dans un établissement ou un logement intermédiaire.
D’autres situations prioritaires
Voici d’autres cas prioritaires pour l’accession au logement. Les personnes :
- Victimes d’agression sexuelle ou de viol à leur domicile, quand l’autorité judiciaire a exigé à la personne suspectée, poursuivie ou condamnée et pouvant être à l’origine d’une menace encourue par la victime de l’infraction, des interdictions d’approcher ;
- Victimes de l’une des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme ;
- Mariées, menacées de mariage forcé, vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité justifiant de violences entre les partenaires. Ce, sans que la circonstance que le partenaire lié par un pacte civil de solidarité bénéficie d’un contrat de location au titre du logement occupé par le couple puisse y faire opposition. Toutefois, le juge des affaires familiales doit délivrer une ordonnance de protection face à ces situations ;
- Engagées dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ;
- Privées de logement, y compris celles qui sont hébergées à titre gratuit ;
- Menacées d’expulsion sans relogement ;
- Mineurs émancipés ou majeurs âgés de moins de vingt et un ans pris en charge par le service de l’aide avant leur majorité ;
- Logées dans des locaux manifestement sur occupés ou ne présentant pas le caractère d’un logement avec un enfant mineur à leur charge.
