Vous vous retrouvez avec une amende que vous estimez injuste ? Vous souhaitez la contester pour éviter de payer une somme considérable ? Dans ce cas, cet article vous guidera à travers les étapes essentielles pour y parvenir.
Code de la route : Amendes et sanctions
Les amendes au Code de la route peuvent résulter de diverses infractions. Parmi elles, on retrouve les excès de vitesse, les feux rouges ignorés et la conduite sous l’influence de l’alcool. On peut citer également l’utilisation du téléphone portable au volant, le non-respect des règles de priorité et le stationnement illégal. Il y a aussi le défaut de port de la ceinture de sécurité, les dépassements dangereux, et bien d’autres. Ainsi, les montants varient en fonction de la gravité de l’infraction et de la région où elle a été commise.
Effectivement, les sanctions pour ces infractions peuvent aller de simples amendes à la suspension. Cela peut même aboutir jusqu’à la révocation du permis de conduire, voire des peines de prison dans certains cas. Il est donc essentiel de connaître les règles de conduite et de les respecter. En effet, cela vous permettrait d’éviter de se retrouver dans une situation désagréable.
Vous souhaitez contester une amende ?
Vous estimez qu’une amende que vous avez reçue est injuste et souhaitez la contester ? Voici les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur le site web de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Ensuite, accédez à la section « Renseignez ou contestez votre amende ».
- Remplissez les informations personnelles requises, y compris la date et le numéro d’avis de la contravention. Sans oublier le numéro de plaque d’immatriculation de votre véhicule.
- Sélectionnez l’option de contestation appropriée en fonction de votre situation : si vous n’avez pas commis l’infraction, si un proche a utilisé votre véhicule pour l’infraction, ou si le véhicule en question n’était pas le vôtre.
- Une fois que vous avez suivi ces étapes, vous recevrez un récépissé d’enregistrement. Vous pourrez télécharger ce dernier sur le site web de l’ANTAI. Vous recevrez également une confirmation par e-mail.
- Enfin, vous devrez envoyer les pièces justificatives nécessaires par courrier.
N’oubliez pas de vérifier régulièrement votre boîte e-mail pour connaître la réponse de l’ANTAI. Si votre demande est rejetée, vous aurez encore 45 jours pour entamer une nouvelle procédure de contestation.