Combien de temps conserver ses documents administratifs ?

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par Ingrid Bernard

Il existe de nombreux papiers administratifs qui se gardent à vie. Cependant, d’autres peuvent être jetés à la poubelle après quelques années.

Mais comment faire le bon tri ? Voici un guide complet qui vous permet de vous organiser efficacement.

Les documents importants à garder à vie

Certains papiers ne doivent jamais être jetés à la poubelle. Ils sont indispensables lors des différentes étapes de votre vie. Ils peuvent aussi être d’une aide précieuse à votre décès pour faire une succession. Ces documents essentiels à conserver sont :

– Les actes de naissance, de mariage et de décès essentiels pour votre identité et votre état civil.

– Les passeports et cartes d’identité, des documents obligatoires pour voyager ou faire des transactions.

– Les actes notariés (les actes de propriété, les testaments, les procurations, etc.) nécessaires pour faire valoir vos droits.

– Les contrats importants (contrats de mariage, les contrats de vente immobilière, les baux…

– Les diplômes et certificats académiques, qui ne sont généralement délivrés qu’une seule fois.

– Les carnets de santé de toute la famille.

– Le livret de famille.

– Les testaments et documents successoraux, qui vont gérer la dotation de vos biens après votre décès.

– Les documents juridiques : jugements de divorce, ordonnances de garde d’enfants, ordonnances de protection…

– Les documents médicaux importants : dossiers médicaux, résultats d’examens, directives médicales anticipées…

Les papiers d’assurance

Vous devez conserver soigneusement les documents relatifs à vos assurances.

Pour tous les types d’assurances : il faut conserver deux ans minimum les quittances, avis d’échéance, preuves de règlement mais aussi courriers de résiliation. Pour les contrats, gardez-les deux ans après leur échéance.

Assurances automobiles : le relevé d’information, qui révèle votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus), peut se délivrer à la fin du contrat ou sur demande. Vous devez le conserver de manière permanente, jusqu’à ce qu’il y ait un changement de situation.

Pour les assurances-vie : il faut conserver au minimum 10 ans tous les documents relatifs au dossier. Après que vous avez eu connaissance du contrat en tant que bénéficiaire.

En cas de dommage corporel, causé ou subi : tous les documents relatifs doivent être conservés au minimum 10 ans. C’est le délai après lequel les faits (et demandes éventuelles d’indemnisation) seront prescrits.

Les documents fiscaux

Durant trois années, le fisc peut réaliser un droit de reprise. Cela veut dire qu’il peut réparer des « oublis » ou « erreurs » constatées.

Pour ce faire, tous les contribuables doivent conserver les déclarations de revenus, avis d’imposition et justificatifs pendant au moins trois ans à partir de leur date d’émission. C’est le cas également des avis d’impôts locaux (taxe foncière ou taxe d’habitation sur les résidences secondaires).

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.