Vendredi, un nouveau décret vient d’être publié dans le journal officiel. Il annule la limite de 200 cigarettes imposée par les voyageurs français qui emmènent du tabac depuis un autre pays européen. Concrètement, combien de cartouches pouvez-vous emporter avec vous ?
Voilà un changement assez surprenant ! Vendredi 29 mars, un décret publié au journal officiel a fait beaucoup parler de lui. Il concerne l’achat des cigarettes dans l’Union européenne.
En effet, les Français qui font l’achat de cigarettes chez nos voisins européens ne peuvent ramener qu’une cartouche de cigarettes de 200 unités. A cela s’ajoutent 50 grammes de tabac, 100 cigarillos et 50 cigares.
Quant à la loi européenne, elle permet d’apporter 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et un kilogramme de tabac à rouler, par personne. Et ce depuis un État membre de l’UE à un autre.
Toutefois, le nouveau décret ne mentionne plus la limite de cartouches que l’on peut ramener dans le territoire français. Est-ce que cela veut dire que vous pouvez ramener la quantité de cigarettes que vous voulez ? Tout se fait en fonction de son utilisation.
Le décret précise que « la finalité commerciale n’est pas caractérisée lorsque le déplacement est réalisé par un particulier pour ses besoins propres ». En d’autres termes, vous pouvez ramener des cartouches de cigarettes pour votre consommation personnelle.
Cependant, si les douaniers découvrent que vous avez l’intention de les revendre sur le marché noir, ils peuvent faire la saisie des marchandises.
Pour ce faire, le décret se pose sur différents indices que les douaniers vont constater. On peut citer le statut commercial du détenteur des produits, les motifs pour lesquels il détient ces produits, ou encore le type de transport utilisé.
Combien de cartouches un voyageur peut ramener en France ?
Grâce à la publication de ce décret, il est possible de ramener en France quatre cartouches de cigarettes ou plus. C’est la limite exigée par la législation européenne. Mais pour quelle durée ?
En effet, le nouveau décret mentionne tout de même d’une limitation future de ce nombre de cartouches autorisées par voiture pendant les trajets transfrontaliers :
« Pour l’appréciation de cette situation, l’article L. 311-19 du CIBS renvoie à un décret simple le soin de déterminer les éléments à prendre en compte pour qualifier un déplacement à finalité commerciale, en ouvrant la possibilité de déterminer des seuils quantitatifs au-delà desquels la détention ne pourra pas être qualifiée de détention pour des besoins propres ».
Jusqu’à la publication d’un autre décret, vous êtes libre de ramener les cartouches de cigarettes que vous souhaitez. Il faut tout simplement justifier que c’est pour votre consommation personnelle.
