Chaudière : quelle sanction si on oublie d’effectuer son entretien annuel ?

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par Valérie Rouzaud

Risque-t-on une amende ou une sanction pénale si on ne réalise pas l'entretien annuel de sa chaudière ?

Chaudière : quelle sanction si on oublie d’effectuer son entretien annuel ? La réponse dans les prochaines lignes de notre article.

Qu’il fonctionne au gaz, au fioul ou encore au bois, vous êtes tenu d‘entretenir votre chaudière annuellement : quelle sanction risquez-vous si vous oubliez de le faire ?

Chaudière : Quel est le meilleur moment pour effectuer son entretien annuel ?

Y-a-t-il un moment bien précis pendant lequel il faut réaliser l’entretien de sa chaudière ? Elle doit être de préférence effectué avant la période de chauffe. Ceci permettra de vous prémunir d’une éventuelle panne qui pourra vous priver de chauffage au moment où vous en avez le plus besoin.

Si vous envisagez encore de faire le vôtre, c’est le moment opportun. N’attendez pas jusqu’à l’arrivée du grand froid… Cela vous évitera d’avoir des mauvaises surprises.

Qu’est-ce qu’on risque si on ne procède pas à cet entretien annuel de sa chaudière ? Une amende ? Ou une sanction pénale ?

Le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 vous oblige effectivement à réaliser un entretien annuel de votre chaudière. Toutefois, pour ceux qui choisissent de ne pas le faire, aucune amende ni de sanction pénale n’est prévu.

Cependant, en cas d’accident ( intoxication au gaz ou tout autre sinistre), si vous n’arrivez pas à prouver que vous avez fait un entretien annuel, vous serez alors tenu pour seul responsable.

Votre assurance pourra dans ce cas, ne pas vous couvrir. Il faut également que cet entretien soit réalisé par un chauffagiste professionnel.

Quels sont les avantages de cet entretien ?

Ce n’est toutefois pas le seul risque si vous décidez de ne pas entretenir correctement votre appareil de chauffage. En effet, l’intervention annuelle d’un chauffagiste vous protège des risques d’intoxications dues aux émissions de dioxyde de carbone. Elle relève alors de votre propre sécurité.

Comme pour tout appareil, un entretien correct aide à réduire le nombre de pannes. En outre, votre chaudière va pouvoir garder sa performance de départ. Si son rendement demeure optimal, cela est gage d’économies d’énergie.

Comme précisé plus haut, le certificat d’entretien de votre chaudière vous sera réclamé si vous souhaitez être indemnisé par votre assurance en cas de sinistre.

Il est nécessaire que le document détaille toutes les opérations qui ont été effectuées par le professionnel. On doit y retrouver le diagnostic énergétique et environnemental de l’installation tout comme la mesure du taux de monoxyde de carbone.

C’est à l’occupant du logement concerné de se charger d’effectuer la demande de cet entretien annuel, qu’il soit locataire ou propriétaire.

À propos de l’auteur,
Valérie Rouzaud

Passionnée par l'écriture et le digital, je suis tombée dans la marmite de la rédaction depuis 8 ans déjà. J'aime décrypter les actus et j'ai surtout de l'attrait pour l'actualité people et le monde de la télé-réalité.