Cette nouvelle taxe appelée « taxe abri de jardin » touche les propriétaires d’abris de jardin et de petits cabanons. Elle augmentera de 8% cette année. Notons qu’en 2022, elle a augmenté de 7%. Les détails !
La loi sur cette nouvelle taxe
Les abris de jardin sont depuis longtemps soumis à la taxe d’aménagement. Cela vaut pour les hangars, les extensions, les remises et aussi les piscines. Si la surface dépasse 5 m², elle sera soumise à la taxe. Cette taxe est en vigueur depuis mars 2012. Pour information, certaines municipalités accordent une exception à l’exemption pour les abris de jardin, quelle que soit leur zone.
La taxe « abri de jardin » augmente dans l’indice du coût de la construction
En 2023, les critères d’éligibilité à la taxe d’aménagement ne changeront pas. La taxe s’applique aux bâtiments et aux propriétés de développement d’une superficie de plus de 5 m² et entourés de murs d’une hauteur de 1,80 m ou plus. La méthode de calcul est la même, mais les chiffres forfaitaires ont sensiblement changé.
Le prix moyen forfaitaire applicable entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 (hors Île-de-France) sera de 886 euros contre 820 euros en 2022, soit une augmentation de 8 % après une hausse de 7 % l’an dernier. À Paris et dans l’ensemble de la région parisienne, le prix passera à 1 004 euros en 2023, contre 929 euros en 2022. Comme le souligne le magazine Capital, cette augmentation est le résultat de l’évolution de l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’INSEE, qui est indexé sur les valeurs fixes susmentionnées.
La sanction en cas de non-déclaration
Si vous construisez un abri de jardin et que vous ne le déclarez pas, ou pire, que vous ne demandez pas de permis de construire à l’avance, vous êtes passible de sanctions. Il s’agit notamment d’amendes allant de 1 200 à 6 000 euros, d’une peine d’emprisonnement et de la démolition du projet. En outre, les autorités peuvent également saisir les équipements de construction.
