Le gouvernement vient d’annoncer qu’il va augmenter l’échelle de l’impôt sur le revenu.
Cette nouvelle décision va permettre à environ 40 millions de contribuables de profiter d’une baisse de leur facture fiscale en 2024.
Quels sont les impacts de cette mesure et les modifications majeures aux différentes parts du barème.
C’est quoi l’échelle d’imposition sur le revenu ?
Pour connaître la grandeur de cette réforme, il faut tout d’abord comprendre la signification de l’impôt sur le revenu. Le principe de son fonctionnement est simple : les contribuables paient des impôts sur les revenus empochés l’année précédente.
Ce qui veut dire que l’impôt 2024 se fait en fonction des revenus de 2023. Selon la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), ces calculs vont aboutir à ce qu’on appelle le revenu net imposable.
Sur ce dernier, on applique le barème de l’impôt sur le revenu. Il est constitué de 5 tranches qui correspond chacun à un taux d’imposition différent.
Quels sont les effets de l’inflation sur l’échelle d’imposition ?
- Inflation prévue à 4.8% : d’après l’INSEE, l’inflation de l’année 2022 était de 4,8% du fait de la reprise économique post-Covid-19 et des tensions géopolitiques liées à la guerre en Ukraine.
- Hausse de l’échelle d’imposition : pour affronter cette inflation, l’Etat a décidé d’élever l’échelle de l’impôt sur le revenu de 5,4% en 2022. C’est une décision qui va permettre aux contribuables d’avoir une baisse d’impôt en 2024.
- Par exemple, une personne célibataire qui a un revenu imposable stable de 30 000 euros va profiter d’une baisse d’impôt de 308 euros en comparaison à l’année fiscale précédente.
Les changements qui se présentent aux tranches du barème de l’impôt sur le revenu
De manière concrète, on peut dire qu’on augmente l’entrée dans la première tranche d’imposition. Elle était de 10 777 euros en 2023 pour passer à 11 294. En d’autres termes, seuls les contribuables qui ont eu une hausse de ressources supérieure à 4,8 % en 2023 vont payer plus d’impôts.
En revanche, tous les ménages qui ont eu une augmentation de revenus moins de 4,8%, qui n’ont pas subi une augmentation de gains ou qui ont une baisse de revenus en 2023 vont profiter d’une diminution d’impôts en 2024.
Qui sont les bénéficiaires de cette nouvelle mesure fiscale ?
Cette réforme va concerner près de 40 millions de personnes, soit environ la moitié de la population française. Cela inclut principalement :
- Les contribuables ayant des revenus stables ou en légère hausse.
- Les ménages qui n’ont pas subi une augmentation de gains en 2023.
- Les foyers fiscaux qui ont connu une diminution de revenus au cours de l’année précédente.
