Cette loi vous permet de devenir propriétaire d’édifices historiques et d’échapper à certains impôts

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par Ingrid Bernard

Vivre dans un château est le rêve de beaucoup de Français. En revanche, l’entretien et la réparation de ces bâtisses coûtent une petite fortune.

Mais pour encourager les Français à sauvegarder le patrimoine, l’Etat a mis en place une loi qui a pour objectif de diriger les revenus des riches vers l’acquisition et l’amélioration d’édifices historiques de France.

En échange, les propriétaires vont profiter de certains avantages fiscaux non-négligeables.

Les acquéreurs doivent procéder à la rénovation des biens éligibles suivant les règles de l’art. Cela signifie que le bien figure dans la liste des monuments historiques. Ou il est inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Joachim Savigny, le président de Cheval Blanc Patrimoine, un cabinet de gestion de patrimoine précise que : « Vous allez devoir faire appel aux architectes des bâtiments de France, car la restauration doit être réalisée à l’identique, avec des artisans spécialisés comme les compagnons. De ce fait, la rénovation coûte cher ».

Les avantages fiscaux proposés par l’Etat français

En compensation, les propriétaires vont bénéficier d’avantages fiscaux proposés par la loi Monuments Historiques.

« Cette loi vous permet de déduire la totalité du montant des travaux de rénovation de votre revenu global et cela sans plafond ».

En effet, ce privilège se fait en fonction de votre taux marginal d’imposition ou TMI. Le coût des travaux peut se déduire du revenu global jusqu’à 45 % pour la tranche d’imposition la plus élevée (celle à 45%). Et ce, sans condition de limite de montant.

Cependant, si le bâtiment n’accueille pas des visiteurs au moins 40 jours par an, cette déduction a une limite de 200 000 euros par an.

A titre d’exemple, un contribuable imposé à 45 % a acheté un château classé monument historique pour la somme de 400 000 euros.

Il effectue des travaux d’un montant de 250 000 euros sur la bâtisse durant deux années. 150 000 euros la première année et 100 000 euros la deuxième année.

Pour ce faire, il va profiter d’une déduction de 67 500 euros la première année (150 000 x 45 %). La somme déduite de son revenu global est de 45 000 euros la deuxième année (100 000 x 45 %).

En deux ans, le contribuable peut ainsi économiser jusqu’à 112 500 euros. Et ce, s’il possède assez de ressources dans la tranche d’imposition à 45 %.

Une loi qui permet aussi d’éviter les frais de succession

Cette loi se présente aussi comme un excellent moyen de transmission patrimoniale. Si votre édifice reçoit des visiteurs, vous pouvez obtenir une exonération totale des droits de succession applicables sur ce bien.

Joachim Savigny explique : « Nous avons un client qui a acheté une maison à Saint-Tropez, qui a été faite par un grand architecte danois. Il la fait visiter sur 4 périodes par an à des écoles d’architecture, parce que cela le passionne mais aussi parce que cela lui permet d’avoir une convention ».

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne Parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celles de Netflix. Rédactrice pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et j'adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.