Cette locataire a transformé les WC en douche, la Cour d’appel l’a mise à la porte !

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par Ingrid Bernard

Une locataire parisienne a transformé les toilettes de son appartement en douche à l'italienne. Les détails !

Une locataire a décidé de transformer en douche les WC dans son logement sans autorisation du propriétaire. Résultat, la Cour d’appel de Paris vient récemment d’ordonner sa mise à la rue.

La locataire n’a pas avisé le propriétaire avant de faire des travaux importants

Voilà de quoi prévenir les locataires qui souhaiteraient réaliser des travaux majeurs sans en aviser le propriétaire. En effet, une locataire parisienne qui a transformé les toilettes de son appartement en douche à l’italienne a dernièrement vu son contrat de bail résilié. De plus, après une décision de la Cour d’appel de Paris le 25 octobre dernier, elle devait quitter son appartement.

Pour appuyer son dossier, le propriétaire a fait savoir que ni lui, ni la copropriété n’ont été informés des travaux effectués. Pourtant, les travaux n’étaient pas les moindres. En réalité, la locataire a fait installer une douche à l’italienne sur un socle de béton de 24 cm d’épaisseur. D’ailleurs, le propriétaire s’inquiète de la capacité du plancher à supporter la chape de béton. Son architecte a estimé le poids de ce dernier à une tonne.

« Ces travaux ne sont pas conformes aux règles de l’art »

Me Gabriel Neu-Janicki, l’avocat spécialisé en droit immobilier, a écrit ce qui suit sur son blog. « Ces travaux, réalisés sans l’accord du bailleur ni de la copropriété, ne sont pas conformes aux règles de l’art, puisque les canalisations sont encastrées sous une importante chape de béton et qu’elles ne sont pas accessibles en cas de fuite ».

Ensuite, il a précisé que « ces importants travaux, réalisés sans autorisation du bailleur ni de la copropriété, constituent un manquement suffisamment grave pour justifier la résiliation du bail ».

En outre, la Cour d’appel a jugé que la locataire n’avait pas agi de bonne foi. Elle estime également que cette dernière ne devrait tirer aucun avantage à rester dans les lieux et devait quitter le logement.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.