Cette famille a racheté la maison qu’elle louait après une menace d’expulsion

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par Ingrid Bernard

Un bailleur du Tarn-et-Garonne a intenté une action judiciaire contre les locataires d’un pavillon qui ont installé des panneaux solaires. Mais le tribunal a soutenu la famille qui va finalement racheter son habitation.

Une famille qui habitait à Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) se trouve devant la justice contre le bailleur social Tarn-et-Garonne Habitat (TGH) qui est le propriétaire de son pavillon.

La raison de la querelle : les locataires ont installé des panneaux solaires fixés à leur façade. Les locataires ont affirmé qu’ils ont déjà prévenu le propriétaire à l’avance. Puis, ils ont pensé que les deux mois de silence signifient acceptation de leur projet.

Cependant, le bailleur estimait que cette famille de trois personnes n’avait pas respecté le bail et donc, il faut procéder à une expulsion.

Mais heureusement que l’histoire a pris une autre tournure selon La Dépêche du midi. Le tribunal de proximité de Castelsarrasin a été du côté des locataires en repoussant l’idée de l’expulsion, car il pensait que les locataires ont déjà averti le bailleur en bonne et due forme.

L’installation des panneaux solaires est peut-être une violation du bail mais les juges ont indiqué que « cette violation n’apparaît pas suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du bail ».

Une année qui finit en beauté…

Les arguments judiciaires de cette affaire ne sont pas d’une grande importance car TGH a annoncé qu’il ne ferait pas appel de cette décision. Ce conflit va ainsi se régler à l’amiable.

Si l’expulsion n’est pas possible, Benjamin, Marine et Mathias, leur fils de 5 ans vont procéder à l’achat du pavillon qu’ils occupaient. La famille a fait une proposition d’achat auprès du bailleur qui a tout de suite accepté l’offre.

Et pour terminer cette histoire dans la bonne humeur, Benjamin a demandé la main de Marine et celle-ci a accepté également la proposition de mariage. Le père de famille a conclu auprès de La Dépêche du midi : « 2024 sera une année très cool ».

C’est un enthousiasme qui ne concerne pas malheureusement tous les Français.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne Parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celles de Netflix. Rédactrice pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et j'adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.

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