Voici une technique des notaires qui permet d’échapper à une partie des frais de succession. C’est une méthode entièrement autorisée mais très peu connue des héritiers.
La transmission de son patrimoine à ses enfants, ses petits-enfants, ou à des proches n’est pas toujours une mince affaire. Est-il possible de faire cette transmission sans que les bénéficiaires ne paient pas trop d’impôts au fisc ?
En effet, le coût des frais de succession et de donation peut devenir très salé surtout en cas de transmission d’un bien immobilier.
C’est le cas de M. Martin qui détient une habitation familiale d’une valeur de 500 000 euros. Si cette valeur ne change pas, l’enfant unique de M. Martin va recevoir ce bien en pleine propriété. Cependant, les frais de succession s’élèvent à 78 194 euros.
Cette technique juridique peut réduire considérablement les droits à verser au fisc
Pour échapper à ces droits de succession élevés, il existe différentes méthodes comme le démembrement de propriété. Elle reste méconnue mais avantageuse.
Pour rappel, le droit de propriété peut être « démembré ». Cela signifie qu’il est possible de le partager entre un usufruitier et un nu-propriétaire.
L’usufruitier utilise le bien selon ses envies. Il peut y résider, le prêter ou le donner en location. Il peut même penser à une vente à un tiers. Puis à son décès, le nu-propriétaire va récupérer la pleine propriété du bien.
On reprend le cas de M. Martin qui a décidé d’utiliser la technique de l’usufruit. Pour ce faire, il a donné la nue-propriété à son enfant qui ne paiera donc d’impôts que sur la valeur de cette nue-propriété. C’est l’âge de l’usufruitier qui va fixer cette valeur.
Le principe est assez simple : si l’usufruitier est âgé, l’usufruit n’est pas durable et cela va élever la valeur de la nue-propriété. En revanche, si l’usufruitier est encore jeune, il va bénéficier de son usufruit pendant encore longtemps. Cela va ainsi diminuer la valeur de la nue-propriété.
M. Martin peut ainsi céder la nue-propriété à son enfant à l’âge de 60 ans. Dans ce cas-là, la nue-propriété a une valeur de 250 000 euros, soit la moitié de la propriété.
L’héritier va ainsi avoir une réduction de 50 000 euros dans ses frais de succession. Ce qui va donner un impôt d’un montant de 28 194 euros. Au décès de son père, il va récupérer la pleine propriété sans rien payer.
Faire une donation avec réserve d’usufruit reste ainsi la meilleure méthode de transmission de biens sans payer des frais abusifs.
