Cet habitant construit une piscine dans son jardin sans aucune autorisation : la justice lui demande de tout démolir !

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par Ingrid Bernard

Dans le Rhône, le verdict vient de tomber : cet habitant est condamné à détruire la piscine qu’il avait creusée sur son terrain. Et pour cause, il n’a pas demandé aucune autorisation de construction à la mairie avant de se lancer dans les travaux.

Un homme de 45 ans se présentait le lundi 4 décembre devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône. Il a violé les règles d’urbanisme de la commune de Corcelles-en-Beaujolais (Rhône). D’après les déclarations de Le Progrès, cet habitant avait essayé de construire une piscine. Il y a eu aussi une annexe de 20 m² sur son terrain.

Avant d’entamer les travaux qui ont un coût de près de 50 000 euros, cet individu n’a pas pensé à faire une demande préalable auprès de sa mairie. Pourtant, cette démarche est obligatoire.

S’il avait réalisé cette étape, il aurait appris que la réalisation de tels travaux sur son terrain n’est pas possible. En effet, il se trouve en zone agricole stricte.

Des avertissements entièrement sous-estimés

Lors de l’audience, voici les mots de Jean-Paul Chemarin, le maire de Corcelles-en-Beaujolais : « Le plan local d’urbanisme doit être respecté, sinon c’est l’anarchie dans la commune ».

D’ailleurs, la municipalité et le prévenu ont eu une réunion pour l’avertir de la non-conformité de ses travaux. Cependant, l’habitant a complètement ignoré ces avertissements.

Le parquet a estimé que : « Le laisser jouir de ces installations voudrait dire qu’on peut s’acheter le droit de construire ce que l’on veut n’importe où ».

Finalement, le tribunal a condamné le quadragénaire qui lui demande de reboucher la piscine et de démolir son annexe. Par ailleurs, il est dans l’obligation de verser 600 euros à la mairie pour le préjudice moral et matériel. Il y a également 1 000 euros pour des frais de justice.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.