Capital décès : quelle démarche pour le récupérer après le décès d’un proche ?

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par Ingrid Bernard

Le capital décès est une somme d’argent que les héritiers d’un défunt peuvent encaisser suite à une cotisation au régime général de la Sécurité sociale. C’est un montant qui va aider surtout à couvrir toutes les dépenses liées aux funérailles. Toutefois, sachez qu’il existe deux types de bénéficiaires : les prioritaires et les non prioritaires.

Une personne est considérée comme un bénéficiaire prioritaire du capital décès si elle a été entièrement prise en charge par la personne décédée avant son décès. C’est le cas par exemple d’une personne en chômage et le défunt a subvenu à ses besoins.

Si dans les mois qui suivent le décès de la personne assurée, il n’y aucun bénéficiaire prioritaire qui se présente pour avoir le capital décès, voici son ordre d’attribution. Il sera cédé :

  • Au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait ou au partenaire lié par un Pacs.
  • Aux enfants si le conjoint ou partenaire de Pacs n’est pas présent.
  • Aux ascendants (parents, grands-parents) en cas de l’absence du conjoint/partenaire de Pacs et des enfants.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier du capital décès ?

Pour obtenir le capital décès, il faut procéder à la demande auprès de la caisse d’assurance maladie (CPAM). Si le défunt était un employé, ce serait le formulaire S3180 appelé « Demande de capital décès (PDF) » qu’il faut remplir. Pour ce faire, il faut informer son rang de bénéficiaire (prioritaire ou non prioritaire) et les autres bénéficiaires éventuels.

Si le défunt travaillait de manière indépendante, le demandeur devrait remplir le formulaire « Demande de capital décès de Travailleurs indépendants (PDF) ».

Ensuite, le demandeur va envoyer le formulaire à la CPAM de l’assuré décédé avec son propre relevé d’identité bancaire (RIB) et quelques pièces demandées dans le formulaire.

En ce qui concerne le capital décès, c’est une décision gouvernementale qui fixe la somme chaque année . Depuis le 1er avril 2023, son coût est de 3 738 euros.

Pour les employés indépendants, le montant du capital est très variable suivant la situation du défunt. S’il a obtenu une pension d’invalidité ou s’il était un commerçant ou un artisan encore actif au moment de son décès, le capital décès s’élève à 9 273,60 euros en 2024. C’est près de 20% du plafond annuel de la Sécurité sociale.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.