Tous les ans, la CAF recense près de 10 milliards d’euros de prestations sociales non réclamées par leurs bénéficiaires. Ainsi, la caisse envisage de mettre en place une nouvelle mesure pour solutionner ces non-recours. Selon le site du service-public, cela passera par un moyen de simplification des démarches pour l’obtention des aides.
CAF : des démarches simplifiées
La CAF tend à limiter les non-recours aux aides qu’elle verse à la population. Pour y arriver, elle envisage de simplifier les démarches permettant aux bénéficiaires de toucher leurs allocations.
Cette mesure s’appliquera en premier aux bénéficiaires du RSA ou Revenu de solidarité active. Ensuite, cela s’appliquera à la prime d’activité et à l’aide personnalisée au logement (APL). En somme, elle concerne 90% des allocataires, l’équivalent de 20 millions de bénéficiaires.
Dans cette optique, la CAF a concocté le Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD). Il regroupe des élus locaux, les caisses de sécurité sociale, les responsables d’administration et les associations de solidarité.
Les détails sur la simplification des démarches
Comme alternative de simplification des démarches, la CAF propose aux allocataires une déclaration pré-remplie comme pour l’impôt sur le revenu. A ce propos, la caisse a déclaré : « Ce système peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base de calcul des allocations. » Cela va donc automatiser le versement des allocations aux bénéficiaires.
Aussi, une nouvelle ligne va figurer sur les bulletins de salaires afin d’appuyer la fonction de la déclaration pré-remplie. Il s’agit de la ligne du montant social net. Ce montant fait office de référence pour calculer les prestations sociales possibles pour l’adhérent.
La nature du montant net social
Toujours selon la CAF : « Le montant net social sera pris en compte dans le DMR dès le mois d’avril 2023, afin qu’à l’horizon 2024, tout employeur soit en mesure de déclarer ce montant pour chaque salarié, à l’instar du revenu net imposable. »
Ce montant se réfère au revenu net après déduction de prélèvements sociaux obligatoires de la paie du bénéficiaire. Il s’agit d’une manière de faire savoir ses droits à l’allocataire. Ainsi, il pourra connaître son éligibilité de suite, sans devoir entreprendre une démarche pour cela.
