En France, un couple ayant rempli les conditions d’allocations sociales touche le RSA. Ce qui est parfaitement normal si l’histoire s’en tenait là. En effet, le couple lui-même mène un train de vie luxueux. Pour preuve, ils roulent avec plusieurs voitures de luxe. Face à une telle luxure, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) a diligenté une enquête pour élucider cette affaire troublante. Ce faisant, elle a fait appel aux services fiscaux. Cette histoire est un nouvel épisode de la longue série des fraudes à la CAF découvertes en France.
Remplir les conditions et profiter du système
Le RSA (Revenu de solidarité active) est conçu pour aider financièrement les personnes en difficulté. Néanmoins, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Parmi ces critères figurent notamment l’âge, l’emploi et la situation personnelle. En effet, il faut être âgé de plus de 25 ans et ne pas travailler ou avec un maigre salaire. Également, pour les mères célibataires, il faut vivre seul ou avoir un conjoint au chômage pour en bénéficier. C’est d’ailleurs ce dont il est question dans cette histoire, relatée par La Voix du Nord.
Effectivement, un couple a déclaré sur une période allant de 2008 à 2013 ne percevoir aucun revenu. D’ailleurs, ils affirmaient ne pas partager le même foyer. La femme, mère de deux enfants, bénéficiait ainsi du RSA et des allocations familiales. En revanche, son mari prétendait également ne pas avoir de revenu ni d’emploi. Par conséquent, il a réussi à toucher une somme conséquente de 4 000 euros de RSA en 2012. Pourtant en 2013, leur train de vie à commencé par attirer les soupçons sur leurs situations réelles.
Les soupçons de la CAF et des services fiscaux
La CAF a rapidement émis des doutes concernant le mode de vie du couple et a lancé une enquête en 2013. Les agents ont découvert que le couple vivait bel et bien ensemble, malgré leurs déclarations contraires. Alertée par cette situation, la CAF a fait appel aux services fiscaux pour approfondir l’enquête. Coup de théâtre ! Le mari qui déclarait être dans le besoin possédait en fait plusieurs Audi, des Ferrari et des Porsche. Il a même « fait immatriculer 34 voitures de luxe à son nom ». Ce qui lui vaut actuellement une enquête sur trafic de véhicules de luxe à l’international. La femme quant à elle possède un BMW, un Land Rover et un Mini. De plus, elle dispose de plusieurs dizaines de milliers d’euros sur son compte bancaire.
Décision de justice pour arnaques à la CAF : amendes et emprisonnements
Confrontés aux preuves, le couple a tenté de se défendre, mais la CAF a maintenu ses accusations. Conformément aux procédures, cette dernière n’a d’ailleurs pas hésité à réclamer 250 000 euros en guise de remboursement. Ce, pour le trop-perçu du RSA et évidemment des autres aides sociales perçues. Pour ainsi se défendre, la femme déclare : « Je ne sais pas m’occuper des papiers et je ne suis pas au courant des affaires de mon mari ». Néanmoins, ils doivent désormais payer une amende de 2 000 euros chacun avec quatre mois d’emprisonnement avec sursis. C’est ce que la justice a décidé pour ses arnaqueurs de la CAF.
