La CAF accorde des aides financières aux ménages pour les aider à subvenir à leurs besoins. Cependant, les bénéficiaires peuvent commettre des erreurs dans leurs déclarations, ce qui peut entraîner des sanctions. Nous allons voir les détails dans cet article.
CAF : Les informations demandées
Pour calculer le montant des aides, la CAF prend en compte les informations fournies par le demandeur. En général, le demandeur doit renseigner son nom, prénom, son âge et sa nationalité. Cependant, ces informations dépendent de la nature de la prestation sociale demandée.
Ensuite, la CAF prend en compte le montant des revenus du demandeur et des membres de son foyer. Par exemple, si la demande concerne une aide accordée aux parents, l’organisme demandera le nombre d’enfants ainsi que leur âge.
CAF : Que se passe-t-il en cas d’erreur dans les déclarations ?
Si la CAF reçoit des informations incorrectes, les services de contrôle pourront s’en apercevoir rapidement. En conséquence, les services de la CAF pourront sanctionner la personne concernée par cette fraude.
Il existe certaines erreurs les courantes commises par les allocataires. Parmi elles, les oublis de déclaration des changements de situation personnelle ou professionnelle. Ou encore la confusion dans le montant des ressources à déclarer.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Si l’erreur est involontaire ou que l’allocataire informe lui-même la CAF de son erreur, on appliquera alors le droit à l’erreur. Ce qui signifie qu’il n’y a aucune amende à appliquer pour la première erreur. Toutefois, si des prestations sociales ont été versées par erreur ou si un trop-perçu a été versé, le bénéficiaire devra rembourser l’intégralité de la somme en question.
En revanche, si la CAF prouve que l’erreur commise est volontaire et répétée à plusieurs reprises, la personne sera sanctionnée sévèrement. En plus du remboursement des prestations perçues à tort, l’organisme peut soumettre le bénéficiaire à une pénalité financière. Cette dernière peut aller de 115 euros à 2 500 euros. Dans les cas les plus graves, le fraudeur encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 375 000 euros.
