Depuis quelque temps, la CAF tente de déployer les grands moyens pour lutter contre les fraudes. Des nouvelles mesures vont apparaître dès le 1er juillet 2023. Il s’agit de mesures d’accompagnement pour les dispositifs déjà existants.
CAF : plus de 43 000 fraudes détectées
La CAF tend à intensifier les mesures de lutte contre les fraudes concernant ses subventions. On rappelle qu’en 2021 la caisse a lancé 4 millions de contrôles pour trouver 43 208 fraudes. Ces quelques 43 000 fraudes s’apparentent à un préjudice de 309 millions d’euros, soit 7 000€ par fraudeur en moyenne.
Dans les faits, 26 117 d’entre eux vont rembourser en moyenne 688€, pour un total de 17,95 millions d’euros. La caisse a lancé un avertissement pour 11 466 et une poursuite pour 2 357 d’entre eux. Pour finir, la CAF a affirmé : « Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental ».
Suppression des versements sur les comptes non-européens
Ainsi, la CAF ne fera plus de versements sur un compte bancaire non européen pour certaines prestations sociales. Aussi, le ministre des comptes publics a déclaré à l’Assemblée nationale : « La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles. Et scandalise à juste titre nos concitoyens ».
Sur Europe 1, le ministre a même affirmé : « À partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versements d’allocations sociales sur des comptes étrangers hors Union européenne ». Ainsi, l’Etat a avancé de plusieurs mois cette mesure initialement prévue pour 2024.
D’autres mesures dès juillet 2023
L’Etat souhaite durcir l’accès aux “fonds de la solidarité nationale“, selon Gabriel Attal. Ainsi, il faudra résider au moins 9 mois en France pour prétendre à ces prestations. A ce sujet, Gabriel Attal a déclaré : « Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois ».
L’autre mesure consiste aussi à l’ajout de la nouvelle mention « Montant net social » sur la fiche de paie. Cela aura lieu dès le mois de juillet 2023. A ce propos, la Sécurité sociale a affirmé : « Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA (CAF) n’était pas directement disponible pour les salariés ». Ainsi, les allocataires (CAF/MSA) n’auront plus qu’à déclarer le cumul des montants nets sociaux affichés dans cette mention.
