CAF : cet allocataire doit rembourser 10 000 euros pour du trop-perçu !

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par Alain Gaillard

Le tribunal administratif d’Orléans a accusé un homme pour avoir profité des aides sociales auxquelles il n’avait pas droit. On vous donne les détails dans cet article.

La CAF a réclamé à cet allocataire une somme de 10 000 euros. L’organisme estime que ce dernier a indûment perçu cette somme d’argent. Selon la caisse d’allocations familiales, elle la lui aurait versée par erreur. Sauf que l’allocataire en question clame son innocence.

Cet allocataire a indûment perçu des aides de la CAF depuis près de 2 ans

D’après un article d’Actu.fr, le tribunal administratif d’Orléans a accusé un homme pour avoir profité des aides sociales auxquelles il n’avait pas droit. Il semblerait que cela a duré presque 2 ans. En 2020, un agent de la CAF d’Eure-et-Loir a fini par constater certaines anomalies dans son dossier.

Au début, l’allocataire avait déclaré à la CAF qu’il était « sans activité, ni revenu ». Or, il était « salarié, indemnisé au titre d’un accident du travail » depuis juillet 2018. C’est-à-dire, quelques mois avant de bénéficier des prestations sociales. De plus, sa situation de salarié a perduré tout au long de la période durant laquelle il percevait les aides de la CAF. Par conséquent, il est logique que l’organisme lui ait demandé le remboursement du trop-perçu.

Il a déclaré des déclarations erronées

Une fois que l’on a détecté les incohérences, on a effectué un contrôle à son domicile. Grâce à ce dernier, on a pu confirmer ses fausses déclarations. Il était bel et bien « salarié, indemnisé au titre d’un accident du travail ». Pour déterminer le montant de la somme à rembourser, la CAF a pris en compte les indemnités liées à l’accident du travail. Par contre, elle a réduit le montant de l’aide au logement et a mis fin au RSA dont il profitait depuis 2018.

En tout, la CAF a estimé le montant trop-perçu à 10 000 euros, soit 6 600 euros de RSA et 3 200 d’aide au logement. En janvier 2022, l’organisme a fini par envoyer une mise en demeure, qui est restée sans réponse. Au bout de 6 mois, la CAF est revenue vers lui avec une « contrainte pour recouvrement de l’indu d’aide personnelle au logement ». Cette fois, l’accusé a répondu, mais prétendant être innocent.

L’allocataire doit 10 000 euros à la CAF

L’homme en question s’est défendu an affirmant qu’il n’avait commis « aucune fraude ». D’après lui, il connaissait mal le règlement de la CAF. Effectivement, l’allocataire a confié qu’il ne savait pas qu’il devait déclarer « les indemnités perçues au titre de son accident de travail alors qu’il avait été licencié ». Alors, il pense que ses déclarations étaient justes. De ce fait, il ne doit pas rembourser les 10 000 euros réclamés par la CAF au titre de trop-perçu.

Sauf que le tribunal administratif d’Orléans l’a désavoué début janvier. Le juge a estimé qu’il n’était « pas fondé » que l’allocataire était « de bonne foi », qu’il avait « procédé à la déclaration régulière de ses ressources » et qu’il « ignorait devoir déclarer les indemnités journalières ». Enfin, le juge a tranché, il doit rembourser les 10 000 euros demandés par la CAF.

À propos de l’auteur,
Alain Gaillard

Diplômé d'une école de journalisme, je me passionne de culture média et de tendance hightech. J'écris depuis plusieurs années pour plusieurs médias en ligne.