Bénéficiaires du RSA : quelles sont les nouvelles règles pour le conserver ?

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par Ingrid Bernard

L’année 2024 rime avec de nouvelles règles strictes concernant l’octroi du RSA. Ce sont des modifications qui ont pour objectif de lutter contre la fraude et de renforcer les efforts contre la pauvreté surtout avec la mise en place de France Travail.

L’attribution du RSA doit se faire ainsi suivant des directives strictes après la loi de l’emploi total. C’est une réforme qui vise principalement à combattre la fraude.

Depuis le début de l’année 2024, la loi de l’emploi total exige de nouvelles directives pour les allocataires du RSA. En effet, le changement de Pôle emploi en France Travail entraîne des conditions à respecter pour préserver le RSA. Cela concerne surtout l’insertion professionnelle et la vérification des revenus des postulants.

« Le RSA, ou revenu de solidarité active, est une allocation sociale mensuelle octroyée par la CAF aux individus à revenu faible. L’objectif est de maintenir le niveau de vie des ménages précaires. Le calcul de son montant est basé sur les revenus des demandeurs. »

Ce changement de l’octroi du RSA conduit au respect de certaines exigences comme un quota horaire d’activité professionnelle hebdomadaire.

Les nouvelles conditions à respecter

Pour conserver le RSA, les bénéficiaires sont dans l’obligation de faire un minimum de 15 heures de travail par semaine. C’est une règle qui peut se modifier selon la situation personnelle de l’allocataire. L’autre condition est l’enregistrement à France Travail.

Pour chaque allocataire, il faut signer un « contrat d’engagement » qui atteste le respect de ces nouvelles exigences, incluant les 15 heures de travail. Ce contrat est crucial pour l’inscription à France Travail.

En cas d’une négligence de ces engagements, il va y avoir des sanctions rigoureuses comme l’interruption du paiement du RSA. Cette pénalité est prescrite si l’allocataire ne respecte pas les heures de travail requises.

Cependant, une correction de la situation peut restituer le versement avec un paiement rétroactif limité à la somme normalement due sur trois mois.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.