La faillite d’une banque peut être source d’inquiétude pour les déposants et les épargnants. Heureusement, des dispositifs de garantie des dépôts sont en place pour assurer la protection de votre argent. Comment fonctionnent ces dispositifs ? Comment pouvez-vous récupérer votre argent en cas de faillite de votre banque ?
Tout sur les comptes bancaires
Si votre banque fait faillite, les comptes courants, les livrets d’épargne, les comptes à terme, etc. sont garantis jusqu’à 100 000 euros par client et par banque. Par exemple, vous avez 20 000 euros sur votre compte courant et 50 000 euros sur un compte sur livret. Dans ce cas, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) vous versera ces 70 000 euros. Cela, dans un délai de 7 jours ouvrables.
Toutefois, si vos dépôts atteignent 150 000 euros dans une même banque, vous ne pourrez récupérer que 100 000 euros. Cela dit, il est recommandé de répartir vos avoirs dans différentes banques pour une couverture intégrale.
Banque en faillite : Quid des titres financiers ?
En cas de faillite de votre banque, le FGDR couvre ces titres jusqu’à concurrence de 70 000 euros par client et par établissement. Notamment si vous détenez des titres financiers tels que des actions, des obligations, des SICAV, des FCP, etc.
Pour bénéficier de l’indemnisation, vos titres doivent avoir disparu de vos comptes. De plus, votre établissement teneur de compte doit être en cessation de paiement. Notez que le délai d’indemnisation pour les titres financiers est de 3 mois.
Et l’assurance vie ?
Les contrats d’assurance vie sont également couverts en cas de faillite de votre assureur. Toutefois, la garantie est assurée par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) et est plafonnée à 70 000 euros par assureur.
Comment se passe l’indemnisation en cas de faillite ? Lorsque votre banque fait défaut, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) constate ce dernier. Ensuite, elle demande au FGDR de déclencher l’indemnisation. Le FGDR récupère alors les comptes des clients de la banque défaillante et détermine le montant de l’indemnisation pour chaque client.
Ensuite, le FGDR ouvre un espace sécurisé d’indemnisation sur son site web. Sur ce dernier, vous pouvez activer votre indemnisation en fournissant votre IBAN ou en demandant l’envoi d’une lettre-chèque. On vous restituera l’argent dans un délai de 7 jours ouvrables pour les dépôts et 3 mois pour les titres.
