D’après une loi votée en 2022, il faut nommer toutes les voies de circulation avant le 1er juin 2024. Cela concerne même les communes de petite taille causant ainsi un changement d’adresse pour beaucoup de Français.
Le 9 février 2022 a eu lieu l’adoption de la loi 3DS (« Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification »). Une loi qui va obliger des milliers d’automobilistes français à changer leur carte grise.
Dédiée à « simplifier l’action publique locale », cette nouvelle législation envisage la mise en place d’une « base de données nationale de géolocalisation des adresses (BAN) ». Ce qui va entraîner le référencement des voies qui n’ont pas encore été répertoriées jusqu’à aujourd’hui.
Auparavant, cette obligation s’adressait exclusivement aux communes de plus de 2 000 habitants. Mais actuellement, cette nouvelle loi va s’étendre à toutes les municipalités impliquant par la suite le changement d’adresse sur de nombreuses cartes grises.
D’après les chiffres de La Poste, on totalise près d’1,8 million de Français qui n’ont pas eu d’adresse précise en décembre 2023. Leur adresse était tout simplement « la maison à côté du château d’eau » ou « la maison aux volets rouges ».
Près de 20 000 communes ont au moins une voie sans nom
Selon la nouvelle adresse, les Français concernés doivent également changer leur carte grise dans le mois qui suit. Si l’immatriculation de la voiture a la forme « AA-123-AA », on peut encore modifier l’adresse de manière gratuite trois fois de suite.
Sinon, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) va facturer toute modification supplémentaire à 2,76 euros.
Si l’automobiliste ne régularise pas sa situation dans le délai prévu, il va risquer une amende de 135 euros.
D’après toujours les chiffres de La Poste, 20 000 communes en France possèdent une voie sans indication.
Même si le délai de 1er juin 2024 est déjà passé, il faut se conformer à cette nouvelle loi pour éviter les sanctions.
