Assurance automobile : Fin de la vignette verte pour les voitures

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par Marc

Après plus de sept décennies de présence sur les pare-brises, la vignette verte fera ses adieux. Les détails !

À partir du 1ᵉʳ avril 2024, une évolution majeure dans le domaine de l’assurance automobile se profile en France. Le gouvernement a décidé de mettre l’affichage de la vignette verte du certificat d’assurance sur les pare-brises. Un système de dématérialisation des informations d’assurance remplacera cette vignette. Cette transition promet de générer des économies, de renforcer la sécurité routière et de simplifier les contrôles policiers.

Assurance automobile : C’est fini pour la vignette verte

Après plus de sept décennies de présence sur les pare-brises, la vignette verte fera ses adieux le 1ᵉʳ avril 2024. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a annoncé cette décision. C’était lors d’un Comité interministériel pour la sécurité routière en juillet 2017.

L’objectif initial de la vignette était de faciliter la vérification rapide des informations d’assurance lors des contrôles routiers. Cependant, à partir de la date mentionnée, toutes ces informations seront consignées dans un fichier dématérialisé. On appelle ce dernier fichier des véhicules assurés (FVA), accessible en temps réel aux forces de l’ordre.

De plus, la fin de la vignette verte apporte des avantages significatifs pour les automobilistes et les autorités. En effet, les amendes de 35 euros liées à l’absence de vignette seront supprimées. Environ 900 000 véhicules non assurés ont été impliqués dans 7 % des accidents mortels en 2022, causant 239 décès. Ainsi, la dématérialisation contribuera à lutter contre la fraude. De plus, cela améliorerait la sécurité routière en facilitant le suivi des véhicules assurés.

Comment fonctionne le FVA ?

Le fichier des véhicules assurés (FVA) est une initiative visant à combattre la fraude. De plus, il permet de renforcer le suivi des véhicules assurés. Les compagnies d’assurance alimentent ce fichier en fournissant des détails. Par exemple, l’immatriculation, le nom de l’assureur, le numéro de contrat et la période de validité de l’assurance. Ces informations doivent être à jour dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation du contrat. De ce fait, les forces de l’ordre pourront vérifier la validité de l’assurance. Pour cela, elles utilisent le numéro d’immatriculation du véhicule lors des contrôles routiers.

Bien que la vignette verte disparaisse, souscrire à une assurance automobile au minimum au tiers restera obligatoire. L’assurance fournira un certificat d’assurance papier lors de la souscription, à conserver dans le véhicule pour les contrôles. De plus, une version dématérialisée du certificat sera disponible, essentielle pour les voyages à l’étranger.

Adieu les contraventions liées à la vignette verte

La suppression de la vignette verte entraînera également l’élimination de deux contraventions du Code de la route. D’une part, l’amende pour non-apposition du certificat d’assurance sur le pare-brise (35 euros, jusqu’à 150 euros). D’autre part, celle pour non-présentation de l’attestation d’assurance dans les cinq jours (135 euros, jusqu’à 375 euros avec retard).

À la place des contraventions supprimées, une nouvelle méthode de contrôle émergera : le contrôle automatisé du défaut d’assurance. Dans ce cas, les radars automatiques pourront interroger le FVA avec le numéro d’immatriculation. Ce, afin de vérifier l’assurance. Cela dit, conduire sans assurance restera un délit. Cela est passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 euros selon le Code de la route (article L. 324-2).

À propos de l’auteur,
Marc

Je suis un journaliste qui recueille, analyse et diffuse des informations à un large public. J'essaie de couvrir des sujets variés, allant de l'actualité politique à l'actualité sportive, en passant par les sujets sociaux et culturels.