Assurance auto : voici les informations essentielles à propos du mémo qui va remplacer la vignette verte en 2024 !

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par Ingrid Bernard

A partir du 1er avril 2024, la carte verte ainsi que l’attestation d’assurance en format papier vont complètement disparaître. Les conducteurs ne vont plus posséder qu’un mémo qui reprend toutes les informations qui leur concernent.

La carte verte et l’attestation d’assurance version papier vont s’éclipser des pare-brises dès le 1er avril 2024. Ces deux documents vont se regrouper dans un seul fichier appelé : Fichiers des véhicules assurés ou FVA. Tous les automobilistes vont ainsi avoir un mémo à la signature de leur contrat.

Un mémo unique et complet

Ce document gratuit disponible en version papier et dématérialisé va comprendre divers points :

  • La dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance
  • Les noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
  • Le numéro de la police d’assurance, la date de délivrance du document
  • La date d’effectivité de la garantie
  • Le numéro d’immatriculation de la voiture
  • La marque et le modèle de la voiture

Ce mémo devra également mentionner si le contrat s’applique à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques. D’ailleurs, il faut indiquer aussi le type des remorques ou semi-remorques qui est adapté à la voiture.

Le document va aussi signaler que le véhicule est employé dans le cadre d’une activité de transport public ou de particulier.

Un document à avoir à portée de main

Ce document est à garder précieusement près de soi ou dans son téléphone. Il peut s’utiliser dans de nombreuses situations. Par exemple, vous en avez besoin pour remplir un constat à l’amiable entre automobilistes, après un accident.

Sachez également que vous n’êtes pas obligé de renvoyer ce document chaque année. Vous devez l’envoyer à chaque nouvelle signature de contrat ou à chaque renouvellement de contrat, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.

Concernant la prise en charge d’éventuelles réparations par un garagiste, ce dernier doit entrer en contact avec l’assureur pour connaître les conditions d’assurances de la voiture ou pour être sûr qu’elle est bien assurée.

L’assureur n’est donc pas obligé de renvoyer le mémo. Il faut aussi régler la présence ou non de la date de validité du contrat.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.