Un conflit avec l’entourage ou le voisinage peut rapidement tourner au vinaigre. Mais cette nouvelle loi va tout bouleverser. On vous donne les détails.
Les conflits de voisinage restent un phénomène courant en France. Et même si la police essaie de faire des accords à l’amiable, ces querelles se terminent souvent au tribunal. Et justement, la loi vient de changer.
Conflits entre voisins : un fait banal pour beaucoup de Français
Ces dernières années, le site Capital indique que les conflits de voisinage ne cessent de se multiplier. Cela se passe surtout dans les zones rurales. La cause de cette croissance ? L’exode urbain causé par la pandémie de la Covid-19.
En ville, les Français se plaignent des tapages nocturnes. Quant à la campagne, ils désapprouvent les animaux qui font beaucoup de bruit.
Devant ce problème qui prend de plus en plus d’ampleur, les députés ont voté une nouvelle loi le 15 avril 2024.
Bruits et animaux : la nouvelle loi du 15 avril 2024
Maître Anthony Bem, un utilisateur fidèle du réseau social TikTok vient d’expliquer les changements de cette nouvelle loi dans une vidéo.
Il commence par le fait que : « Nul ne doit causer à son voisin, un trouble de voisinage. C’est en effet ce qui ressort de l’article 1253 du Code civil qui prévoit, que personne ne doit être à l’origine d’un préjudice excédent les inconvénients normaux du voisinage ».
Puis, il a ajouté que : « La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à de nombreuses reprises ce qui était susceptible de constituer un trouble anormal du voisinage. Il pourra en aller des troubles olfactifs, mais aussi auditifs. Des tapages nocturnes comme des tapages diurnes ».
Les commerçants bénéficient d’une protection contre cette nouvelle loi
Cependant, cette nouvelle loi protège davantage les commerçants ou les éleveurs. L’expert apporte une précision : « Le législateur a prévu, pour toutes les activités commerciales, une dérogation pour les troubles anormaux du voisinage. Si l’activité à l’origine de ces troubles est antérieure à l’occupation du logement, le voisin ne pourra donc pas se plaindre de quelques désagréments ».
Cela veut dire que si vous emménagez à proximité d’une discothèque et qu’elle est déjà en activité au moment de votre arrivée, contacter les forces de l’ordre pour un tapage nocturne le samedi soir à minuit n’amène à rien.
C’est le cas également si vous choisissez d’habiter en pleine campagne et votre voisin s’avère être un éleveur de bovins. Même si les bruits des animaux vous dérangent tôt le matin, il n’est pas possible malheureusement de saisir la justice.
