Amendes de classe 4 pour non-respect de la Loi Montagne dès le 1ᵉʳ novembre 2023

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par Alain Gaillard

Cela fait des années que la Loi Montagne existe. Elle s'applique à une variété de véhicules, allant des voitures particulières aux poids lourds et aux camping-cars.

Le 1ᵉʳ novembre 2023 approche à grands pas, et avec lui, le retour annuel de la Loi Montagne en France. Cette loi oblige les conducteurs à équiper leurs véhicules de pneus neige ou de chaînes dans certaines régions du pays. L’objectif est de garantir la sécurité sur les routes enneigées.

La Loi Montagne : Un aperçu

Cela fait des années que la Loi Montagne existe. Cependant, elle entrait initialement en période transitoire. Elle s’applique à une variété de véhicules, allant des voitures particulières aux poids lourds et aux camping-cars. Cette loi vise à renforcer la sécurité routière et à prévenir les embouteillages fréquents dans les stations de montagne. Notamment lors des périodes d’affluence.

Jusqu’à présent, une certaine tolérance était accordée. Toutefois, à compter du 1ᵉʳ novembre, la loi sera pleinement en vigueur et toute infraction sera passible de sanctions. Cependant, les municipalités des régions concernées conservent le pouvoir de décider si elles l’appliquent ou non. Ce qui peut créer des différences d’une commune à l’autre, même si elles sont voisines. Par contre, toutes les routes signalées par le panneau B26 exigent le port d’équipements de sécurité.

Changements au 1ᵉʳ novembre 2023

Dès le 1ᵉʳ novembre 2023, on appliquera strictement la Loi Montagne. Ainsi, les conducteurs qui n’ont pas de dispositifs de sécurité appropriés s’exposent à une amende de 135 €. Ils risquent également l’immobilisation de leur véhicule.

Les autorités départementales et les préfets doivent définir les zones d’application de la loi dans leurs juridictions respectives. Néanmoins, il y a une période de tolérance allant du 1ᵉʳ novembre 2021 à la fin de mars 2023.

La Loi Montagne : Équipements obligatoires et régions concernées

Pour se conformer à la Loi Montagne, les automobilistes doivent équiper leur véhicule de pneus hiver 3PMSF (pneus neige). Sinon, ils doivent utiliser des pneus quatre saisons 3PMSF ou d’autres dispositifs antidérapants amovibles. À savoir : les chaînes à neige ou les chaussettes à neige installées sur au moins deux roues motrices.

Par ailleurs, la réforme de la Loi Montagne 2 en 2021 exige des fabricants d’équipements la production de pneus hiver ou quatre saisons certifiées arborant l’acronyme 3PMSF. Pour rappel, ce dernier est symbolisé par un col montagneux à trois pics.

Les pneus spécifiques à la neige restent autorisés jusqu’au 1ᵉʳ novembre 2024. Toutefois, on ne considère pas les pneus homologués M+S comme des pneus hiver. Alors, consultez la carte mise à jour de la Loi Montagne pour la saison 2024. Ce, afin de vous préparer à votre prochain séjour en montagne.

À propos de l’auteur,
Alain Gaillard

Diplômé d'une école de journalisme, je me passionne de culture média et de tendance hightech. J'écris depuis plusieurs années pour plusieurs médias en ligne.