Allocations familiales, ARS ou encore APL : à qui sont attribuées ces aides en cas de séparation ?

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par Ingrid Bernard

Entre allocations familiales, allocation de rentrée scolaire (ARS) ou encore allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), les parents peuvent obtenir plusieurs aides de la CAF pour subvenir aux besoins de leurs enfants.

Mais qui perçoit ces prestations en cas de séparation ou divorce ?

Comment se déroule l’octroi des allocations familiales ?

En cas de divorce ou de séparation, le parent qui obtient la garde principale des enfants bénéficie de la totalité des allocations familiales.

Cependant, s’ils choisissent une garde alternée, ils ont deux options possibles. Soit on accorde les allocations à un seul parent qui va recevoir également le reste des prestations familiales. Soit, on divise le montant des allocations familiales en deux et on désigne le bénéficiaire des autres prestations.

Si une mésentente a lieu entre les parents, on divise en deux de manière automatique le montant des allocations familiales. C’est le parent qui les perçoit déjà qui bénéficie du reste des prestations sociales.

Qui bénéficie de l’AEEH ou de l’ARS ?

L’allocation d’éducation à l’enfant handicapé (AEEH) est octroyée à un seul parent. L’Etat choisit celui qui a la charge totale de l’enfant et au sein duquel vit l’enfant.

Si les parents n’ont pas été bénéficiaires avant la séparation, le premier des deux parents qui fait la demande va obtenir l’aide.

Quant à l’allocation de rentrée scolaire ou ARS, elle est versée par la CAF ou la MSA. Elle permet aux parents d’enfants âgés de 6 à 18 ans de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.

En cas de séparation, il est impossible de partager cette subvention. On l’attribue ainsi au parent qui s’occupe de la garde de l’enfant. Le parent qui la demande en premier auprès de sa caisse d’allocations peut aussi l’obtenir.

Qu’en est-il des allocations logement ?

La décision du Conseil d’État de 2017 est formelle. L’aide personnalisée au logement (APL) considère le ou les enfants dans les dossiers de demande des deux parents en cas de garde alternée.

Son montant se calcule suivant le temps de présence de l’enfant au sein du foyer.

A qui sont attribués le RSA et la prime d’activité ?

Le montant du RSA dépend du nombre d’enfants à charge. En cas de séparation, il peut se diviser en deux parts égales si l’enfant passe autant de temps chez l’un que l’autre de ses parents.

Quant à la prime d’activité, la majoration par enfant va se verser chez le bénéficiaire principal qui perçoit les autres prestations.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne Parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celles de Netflix. Rédactrice pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et j'adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.

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