Au 1er avril 2023, l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) a connu une augmentation. Elle s’adresse aux familles ayant des enfants de 6 à 18 ans scolarisés et répondant à certaines conditions de ressources. La CAF prend en compte les revenus de 2021 pour établir les montants et les plafonds de ressources. Voyons les détails concernant cette allocation !
Allocation de rentrée scolaire : Montants et conditions de ressources
Le plafond des revenus du foyer ne doit pas dépasser 25 775 euros pour un enfant. Pour quatre enfants, les chiffres montent à 43 619 euros. Ce, avec une majoration de 5 948 euros par enfant supplémentaire. Par ailleurs, le revenu net imposable sert de référence pour déterminer le montant de l’allocation.
Pour cette année, le barème établit une augmentation de 1,6 %. Ainsi, pour un enfant de 6 à 10 ans, l’aide sera de 398,09 euros. Par contre, elle sera de 420,06 euros pour un enfant de 11 à 14 ans. Enfin, l’aide s’élève à 434,60 euros pour un enfant de 15 à 18 ans.
Versement et démarches
La CAF verse l’ARS dans le courant du mois d’août et on peut la percevoir en plusieurs années consécutives. Si les ressources du foyer dépassent légèrement les plafonds, l’organisme accordera une allocation de rentrée scolaire différentielle. Ainsi, les allocataires doivent se renseigner auprès de la CAF ou de la MSA (Mutualité sociale agricole).
Si l’enfant est âgé de 6 à 15 ans, la CAF versera automatiquement l’ARS aux allocataires. En cas de première demande, il faut fournir un certificat de scolarité pour les enfants de moins de 6 ans.
Critères d’âge
L’âge de l’enfant au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire est un critère pris en compte pour l’ARS. Ainsi, pour les enfants de 6 à 10 ans, l’enfant doit avoir 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée. De plus, il ne doit pas avoir 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée.
Pour les enfants de 11 à 14 ans, l’enfant doit avoir 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée. En revanche, ce dernier ne doit pas avoir 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée. Pour les enfants de 15 à 18 ans, ils ne doivent dépasser les 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée. En plus, ces enfants ne doivent pas avoir 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire. Enfin, en cas de scolarisation entre 16 et 18 ans, il faut déclarer que l’enfant est toujours en formation.
