Vous êtes propriétaire d’un bien que vous mettez en location ? Est-ce que c’est une location meublée ou non meublée ? L’impôt se fait en fonction de votre situation.
S’il s’agit d’une location nue, vous devez payer la catégorie de l’impôt sur le revenu tels que les revenus fonciers. En cas d’une location meublée, cela se fait en fonction de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Chaque régime dispose d’un régime micro et d’un régime réel. Edouard Pruvost, avocat fiscaliste en immobilier explique que : « Le régime micro sur les revenus fonciers, accessible si les revenus locatifs ne dépassent pas 15 000 euros par an, permet de bénéficier d’un abattement de 30%, correspondant aux charges. Mais il est possible d’opter volontairement pour le régime réel : cela peut en effet être plus avantageux dans le cas où le montant total des charges dépasserait le forfait proposé ».
Quelles sont les charges concernées par la déduction d’impôts ?
Diverses charges peuvent se déduire des revenus fonciers. On peut citer les charges de copropriété, la taxe foncière, les frais de gestion, les intérêts d’emprunt ou encore la prime d’assurance. Il ne faut pas également oublier les travaux d’amélioration et d’entretien.
Toutefois, les charges n’incluent pas les travaux d’agrandissement, de construction et reconstruction. Il suffit de consulter l’article 31 du Code général des impôts. Vous pouvez découvrir ainsi la liste des charges déductibles associées aux revenus fonciers.
Edouard Pruvost ajoute que : « Pour la location non meublée, si les charges dépassent les loyers perçus, un déficit foncier est alors généré, qui pourra être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10 700 euros par an ».
Ce plafond peut s’élever jusqu’à 15 300 euros dans le cadre d’un déficit foncier venant d’un dispositif Périssol ou Cosse. Il est à 21 400 euros pour les dépenses issues des travaux de rénovation énergétique. Il faut connaître absolument ces avantages fiscaux.
La fiscalité qui régit la location meublée
En ce qui concerne la location meublée, on applique la même règle mais les barèmes sont différents. La limite du régime micro est de 77 700 euros de revenus locatifs par an pour un abattement de 50%.
Edouard Pruvost précise que : « L’avantage du régime meublé est la possibilité de pouvoir pratiquer, en plus, un amortissement du bien, qui prend en compte la dépréciation du bien dans le temps et permet ainsi de diminuer l’assiette imposable. Généralement, lorsque l’on pratique un amortissement et que l’on additionne toutes les charges, il est possible de réduire la quasi-totalité, voire la totalité de l’assiette imposable ».
